Le député de Pastef dénonce un excès de protection envers les magistrats et défend l’équilibre des pouvoirs.
Le Conseil constitutionnel a invalidé plusieurs articles du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Les Sages ont jugé anticonstitutionnels l’alinéa 2 de l’article 56, l’alinéa 6 de l’article 60, l’alinéa 6 de l’article 111 et l’article 134.
Ils ont aussi émis des réserves sur la convocation de magistrats par les commissions parlementaires.
Des précisions sur les articles censurés
Ayib Daffé, député de Pastef, est intervenu dans l’émission Le Point pour commenter la décision.
Il rappelle que le contrôle de constitutionnalité est courant dans les grandes démocraties.
Il cite l’alinéa 2 de l’article 56, qui prévoyait l’usage de la force pour contraindre à comparaître.
« Cette mesure visait à renforcer les commissions d’enquête », explique-t-il.
Mais les Sages ont estimé cette contrainte excessive.
La convocation des magistrats au cœur du débat
Le Conseil n’a pas censuré l’alinéa 5 de l’article 56, qui exige l’autorisation du ministre de la Justice.
Cependant, il l’a assorti de conditions strictes.
Pour Ayib Daffé, cette approche traduit une protection excessive des magistrats.
« Il y a peut-être un réflexe corporatiste », lance-t-il, évoquant la composition du Conseil.
Selon lui, ce verrou limite le contrĂ´le parlementaire.
Un appel à l’équilibre des pouvoirs
Le député rappelle que convoquer un citoyen ne signifie pas le mettre en cause.
Il plaide pour un véritable équilibre entre les institutions.
« L’indépendance de la justice ne doit pas créer un cloisonnement », martèle-t-il.
Ayib Daffé appelle à préserver l’esprit de transparence et de responsabilité au sein de la République.