Adoption de la Loi et Position du Ministre de la Justice
Le 31 octobre 2024, le Conseil national de la transition (CNT) du Mali a voté une loi criminalisant l’homosexualité. Cette décision a été adoptée par 132 voix pour et 1 contre. Le ministre de la Justice, Mamadou Kassogue, a précisé : « Toute personne s’adonnant à cette pratique, en faisant sa promotion ou son apologie, sera poursuivie. » Il a ajouté que le Mali souhaite protéger ses valeurs et coutumes contre des influences extérieures.
Pénalisation et Détails du Nouveau Code Pénal
Les projets de codes pénal et de procédure pénale, incluant cette mesure, sont adoptés, mais le nouveau code n’a pas encore été rendu public. La nature des peines associées à la criminalisation de l’homosexualité reste donc inconnue. Selon une source judiciaire, l’homosexualité n’est cependant pas explicitement érigée en infraction autonome, en raison des accords et traités internationaux protégeant les droits civiques auxquels le Mali est encore lié.
Contexte Légal et Débats Internationaux
Le vote suscite des débats sur le respect des engagements internationaux en matière de droits humains.