Dans le cadre des campagnes électorales pour les législatives du 17 novembre prochain, la loi d’amnistie reste au cœur des débats et suscite de vives polémiques. Face à cette situation, la coalition « Sénégal Kese », dirigée par Thierno Alassane Sall, a présenté un plan centré sur la transparence et la responsabilité des publics.
Le programme législatif de la coalition, disponible en ligne, comprend l’abrogation de la loi d’amnistie de 2024 et une réforme des procédures d’adoption de telles lois. « Sénégal Kese » insiste sur la nécessité d’une justice équitable qui exclut l’impunité, comme le souligne un communiqué parvenu à Seneweb. Selon M. Sall et ses alliés estiment qu’il faut engager la responsabilité des décideurs publics, ce qui contredit la loi d’amnistie actuelle.
Voici l’intégralité du communiqué :
Haro contre l’impunité amnistiante : abrogation de l’amnistie de 2024 et réforme des modalités d’adoption d’une loi d’amnistie. La coalition SENEGAAL KESE se dirige vers ses électeurs avec des propositions claires en faveur de la justice, de la transparence et de l’intégrité des institutions. Dans un contexte où la loi d’amnistie continue de susciter de vives réactions, SENEGAAL KESE a prévu dans son programme de législature, disponible en ligne, d’abroger l’amnistie de 2024 et de réformer les modalités d’adoption d’une loi d’amnistie.
SENEGAAL KESE met en avant la nécessité d’une justice équitable qui ne laisse aucune place à l’impunité. L’abrogation de l’amnistie de 2024 La loi portant amnistie adoptée par l’Assemblée nationale le 06 mars 2024 constitue une négation de l’État de droit et un obstacle pour les familles des dizaines de sénégalais(es) ayant perdu la vie dans les troubles politiques entre février 2021 et février 2024 d’obtenir justice. Le principe de la responsabilité exige que les décideurs publics rendent compte de leurs actes, tout le contraire de ce que suggère la loi d’amnistie.
Nous introduisons une proposition de loi portant son abrogation afin que la justice promptement rendue. Les éventuels obstacles juridiques évoqués par certains ne sont qu’imaginaires. Un juriste genévois disait à juste titre que « le parlement […] peut tout faire, sauf changer un homme en femme ». L’effacement des faits couverts par l’amnistie n’est qu’une simple fiction juridique. Une autre loi viendra les restaurer fictivement en abrogeant l’amnistie de 2024. Réforme des modalités d’adoption d’une loi d’amnistie
Actuellement, on adopte une loi d’amnistie comme une loi ordinaire, selon la procédure législative. Cette facilité d’adoption a probablement favorisé l’usage excessif de cette loi, qui empêche souvent la justice d’éclaircir des faits présumés très graves. La coalition SENEGAAL KESE propose donc de réformer la Constitution pour instaurer des modalités spécifiques d’adoption d’une loi d’amnistie, telles que :
L’adoption d’une loi d’amnistie devra se faire par référendum, permettant aux citoyens de s’exprimer directement sur ces mesures, surtout lorsqu’elles concernent des faits graves. Par le biais d’un référendum, les Sénégalais auront non seulement leur mot à dire, mais pourront aussi exprimer clairement leur volonté sur les mesures d’amnistie, surtout concernant des faits aussi graves que ceux qui ont marqué notre histoire récente. La coalition SENEGAAL KESE invite les Sénégalais à s’engager activement pour un avenir où les décisions politiques seront prises dans un cadre de transparence et de responsabilité. La victoire de la coalition SENEGAAL KESE aux législatives serait non seulement un pas vers un renouveau politique, mais aussi un symbole fort de la résilience et de la détermination d’un peuple qui refuse d’accepter l’injustice et l’impunité.
Une loi d’amnistie ne pourra être adoptée qu’après un délai de cinq ans suivant la commission des faits ou les condamnations concernées, afin de garantir que les victimes ne soient pas oubliées et que les responsabilités soient clairement établies.