Une Immunité Reconnaissant le Droit International
Le ministère français des Affaires étrangères a déclaré que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu bénéficie d’une immunité au regard du droit international, en tant que dirigeant d’un État non membre de la Cour pénale internationale (CPI). Cette protection s’applique également à d’autres ministres israéliens visés par des mandats de la CPI.
La France et les Mandats d’Arrêt de la CPI
- Le ministère a précisé que ces immunités doivent être prises en compte si la CPI demande une arrestation ou une remise à ses juridictions.
- La France reste floue sur l’éventualité d’arrêter Netanyahu s’il se rendait sur son territoire, à l’inverse de l’Italie et du Royaume-Uni, qui ont affirmé leur engagement envers la CPI.
Cadre Juridique et Débat
Le Statut de Rome, qui a établi la CPI en 1998, aborde la question des immunités pour les dirigeants d’États non signataires. Cependant, son interprétation reste sujette à discussions dans ces cas spécifiques.
Contexte Diplomatique
Cette déclaration intervient après l’instauration d’un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah, obtenu grâce à une intense médiation menée par les États-Unis et la France. Paris a souligné sa volonté de continuer à travailler avec Israël pour promouvoir la paix, tout en rappelant que la décision finale concernant l’immunité appartient à l’autorité judiciaire.