La direction de la communication de l’Assemblée nationale convoque les députés ce samedi 14 décembre 2024. La séance plénière débutera à 10 heures précises.
Ordre du jour : examen de deux projets de loi
Les députés examineront deux projets de loi importants lors de cette session.
Premièrement, ils discuteront du Projet de loi n°13/2024 concernant la révision de la Constitution. Ensuite, ils débattront du Projet de loi n°14/2024, visant à abroger deux lois organiques. Ces lois concernent l’organisation du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des Collectivités territoriales.
Le ministre de la Justice en charge des débats
Le ministre de la Justice présentera et défendra ces projets de loi devant l’Assemblée.