Les autorités ont libéré Aminata Guèye, agent de la ville de Dakar en service au Bureau de la gestion, du contrôle et des services aux contribuables du Centre des services fiscaux, après son arrestation dans une affaire de fausse quittance. Assistée par son avocat Takha Cissé, elle a comparu ce jeudi devant le juge d’instruction du 5ᵉ cabinet du tribunal de Dakar.
Les faits
Le 7 janvier 2025, la division des investigations criminelles a reçu un soit-transmis du procureur, ordonnant une enquête exhaustive sur la délivrance de fausses quittances dans les services fiscaux de Dakar-Liberté et Grand-Yoff. L’agent judiciaire de l’État, Amadou Mbaye Guissé, a porté plainte au parquet de Dakar contre Aminata Guèye et d’autres personnes.
Selon sa plainte, le 5 juin 2024, le chef du bureau de recouvrement du Centre des services fiscaux de Dakar-Liberté a reçu un courrier de la société ABE POWER EPC SAU demandant la vérification de l’authenticité de la quittance n°5609859, d’un montant de 918 339 800 F CFA, acquise pour l’enregistrement d’un marché d’électrification dans le cadre d’un programme géré par l’Agence sénégalaise pour l’électrification rurale.
Confirmant ces accusations, l’agent judiciaire de l’État a révélé qu’une enquête administrative, menée sur ordre de mission n°14/MFB/DGID/DCI du 15 janvier 2024 par le bureau de recouvrement du Centre des services fiscaux de Dakar-Liberté, a confirmé le caractère falsifié de certains documents administratifs.
Il a précisé que la quittance n°5609859 du 16 février 2024, censée couvrir les droits d’enregistrement du contrat de marché public n°10296/24 conclu entre l’ASER et AEE Power, était fausse. Par ailleurs, le système intégré de gestion des impôts et taxes du Sénégal a bien enregistré une quittance de TVA délivrée au contribuable Nd.
L’agent judiciaire de l’État a poursuivi en expliquant que le chef de bureau a découvert la fausse quittance du marché T0296/24 après avoir reçu, le 6 juin 2024, une lettre du directeur administratif et financier de la société AEE Power EPC SAU demandant des précisions sur la perception des droits d’enregistrement.
Les investigations ont ensuite identifié Aminata Guèye, agent de la ville de Dakar, comme l’auteure de cette falsification.
Lors de son audition, Aminata Guèye a expliqué que le Centre des services fiscaux de Dakar-Liberté comprend un bureau de recouvrement et un bureau de gestion du contrôle et des services aux contribuables, également appelé services d’assiettes.
Interrogée sur la quittance de TVA non enregistrée dans le SIGTAS mais délivrée au contribuable Nd. A. Thioune, elle a déclaré qu’elle envoyait régulièrement son neveu au bureau de recouvrement de Dakar-Liberté pour effectuer les formalités de déclaration et de paiement concernant une maison louée au nom de sa famille, dont le NINEA était enregistré sous son nom.
Elle a affirmé avoir imprimé la déclaration, l’avoir déchargée et demandé à son neveu de revenir le lundi pour récupérer la quittance. Cependant, un mois plus tard, au moment de la liquidation, elle s’est aperçue que la quittance était fausse.
Interpellée, Aminata Guèye a nié toute implication dans la confection de la quittance, déclarant : « Je n’ai pas du tout fait cette quittance. »