Dans le droit pénal sénégalais, une personne atteinte de démence au moment des faits peut être reconnue pénalement non imputable. Ce principe soulève des questions complexes entre justice, médecine et protection de la société
Le Code pénal du Sénégal, comme beaucoup d’autres systèmes juridiques, prévoit qu’une personne qui a agi sous l’emprise d’un trouble mental abolissant sa conscience ou son discernement ne peut être tenue pénalement responsable de ses actes. C’est ce que l’on appelle la non-imputabilité pour cause de démence.
Cette règle repose sur un fondement essentiel : la responsabilité suppose la capacité de comprendre et de vouloir ses actes. Si une personne souffre, au moment des faits, d’un trouble mental grave – comme une psychose aiguë, une schizophrénie sévère ou une démence – elle peut être jugée inapte à être condamnée. Cela ne signifie pas l’impunité, mais un traitement différent, souvent à travers une hospitalisation d’office ou des mesures de sécurité.
Les cas de démence sénile ou précoce (comme celle liée à la maladie d’Alzheimer ou à des traumatismes mentaux lourds) sont parfois évoqués devant les tribunaux, notamment dans des dossiers d’agressions, de vols ou même d’homicides. Mais la reconnaissance de la non-imputabilité nécessite une expertise psychiatrique approfondie, ce qui pose problème dans un pays où les spécialistes en santé mentale sont peu nombreux.
De plus, il arrive que des familles tentent d’utiliser la démence comme prétexte pour soustraire un proche à la justice, ce qui exige de la part des juges une grande rigueur dans l’appréciation des preuves médicales. En revanche, dans certains cas, des personnes réellement malades sont condamnées sans prise en compte de leur état mental, faute d’expertise.
Ce sujet interroge aussi la capacité de l’État à prendre en charge les malades mentaux dangereux. Si une personne est jugée non responsable, encore faut-il qu’elle soit suivie, soignée, et que la société soit protégée.
Il est donc urgent de renforcer la coopération entre justice et santé mentale au Sénégal, de former des psychiatres judiciaires, et de créer des structures d’accueil spécialisées pour les auteurs d’infractions reconnus non imputables.