Le président français a validé ce mardi 12 août la loi Duplomb, amputée de sa disposition la plus controversée sur les pesticides, censurée par le Conseil constitutionnel.
Emmanuel Macron a promulgué, mardi 12 août, la loi Duplomb, cinq jours après que le Conseil constitutionnel a censuré l’un de ses articles les plus contestés : la réintroduction de l’acétamipride, pesticide interdit depuis 2018 en France. Malgré les appels de la gauche à demander une nouvelle délibération au Parlement, l’exécutif a maintenu son cap.
Une disposition phare censurée
Le 7 août, les Sages ont estimé que réintroduire, même sous conditions, cet insecticide de la famille des néonicotinoïdes violait la Charte de l’environnement inscrite dans la Constitution. Certains producteurs de betteraves et de noisettes réclamaient cette mesure pour lutter contre les ravageurs, mais plus de deux millions de personnes ont signé une pétition pour s’y opposer.
L’exécutif reste inflexible
La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, avait rejeté toute remise en cause du texte, arguant que revenir sur le vote parlementaire serait contraire à la volonté des élus. Le gouvernement entend désormais mettre en œuvre les autres dispositions de la loi.
La gauche mobilisée pour l’abrogation
Si la promulgation met fin au processus législatif, l’opposition ne désarme pas. Un débat symbolique est prévu le mois prochain à l’Assemblée nationale, et les écologistes comptent déposer une proposition de loi pour obtenir l’abrogation totale du texte une initiative dont les chances de succès restent limitées.