Une enquête ouverte
La Division spéciale de lutte contre la cybercriminalité a convoqué Mamadou Sy Tounkara.
Le chroniqueur doit répondre ce mardi après une publication polémique.
Il avait commenté la proposition de loi criminalisant l’homosexualité.
Selon lui, le texte est « caduc » faute d’examen dans les délais.
Un argument juridique contesté
Son raisonnement s’appuie sur l’article 60, alinéa 5 du règlement intérieur.
Celui-ci impose l’examen des lois lors de la session ordinaire suivante.
Pour Tounkara, le non-respect équivaut à un « rejet implicite ».
Cependant, le député Amadou Ba conteste cette interprétation.
Il affirme que la proposition reste valable et sera « adoptée sans faiblesse ».
Les fondements de la convocation
La justice s’appuie sur deux incriminations prévues par le Code pénal.
Il s’agit de la diffusion de fausses nouvelles et de la mise en danger publique.
En présentant un rejet comme acquis, Tounkara aurait semé le doute.
Ses propos auraient aussi alimenté un débat sensible dans l’opinion.
Les risques encourus
Le chroniqueur risque une inculpation pour propagation de fausses nouvelles.
Cette infraction entraîne prison et amende selon l’article 255 du Code pénal.
Le juge pourrait alourdir la qualification des faits.
Il pourrait estimer que les propos portent atteinte aux institutions.
Ils pourraient aussi menacer la cohésion sociale déjà fragile.