L’Assemblée nationale a massivement rejeté, dans la nuit du 21 au 22 novembre, le projet de budget 2026. Ce vote inédit sous la Ve République intervient après 125 heures de débats et bloque, pour l’instant, l’adoption du texte avant la fin de l’année.
Un rejet massif jamais vu depuis le début de la Ve République
L’hémicycle a voté contre la partie « recettes » du budget :
- 404 députés ont rejeté le texte,
- 1 seul a voté pour,
- 84 se sont abstenus.
Ce vote suffit à faire tomber l’ensemble du projet de loi, sans examiner les « dépenses ».
Les groupes de gauche et le RN ont voté contre. Le camp présidentiel s’est divisé.
Un gouvernement fragilisé et des accusations croisées
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, dénonce des amendements « irréalistes ou inapplicables ».
Le gouvernement accuse les oppositions d’avoir introduit des hausses d’impôts jugées dangereuses :
- impôt universel sur les multinationales,
- hausse de la taxe sur les rachats d’actions,
- contribution sur les dividendes.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu parle de « coups tactiques des extrêmes ».
Pour la gauche, le budget initial « ne pouvait plaire à personne ».
La gauche obtient quelques avancées fiscales, mais reste déçue
Les socialistes n’ont pas voté la censure du gouvernement en échange de concessions, mais jugent les résultats insuffisants.
Ils ont obtenu :
- une surtaxe de 2 milliards sur les bénéfices des grandes entreprises,
- un doublement de la taxe sur les géants du numérique,
- un plafonnement de niches fiscales.
Mais « le compte n’y est pas », estime Boris Vallaud.
Cap sur le Sénat, avec un calendrier très serré
Le texte arrive maintenant au Sénat, qui débattra dès le 27 novembre à partir du projet initial du gouvernement.
Adopter un budget avant le 31 décembre semble toutefois difficile, faute de majorité claire.
Scénarios possibles : 49.3, loi spéciale ou compromis politique
Face à l’impasse, plusieurs options émergent :
- recourir au 49.3,
- faire passer une loi spéciale pour percevoir les impôts existants,
- tenter un nouveau compromis.
Le gouvernement écarte, pour l’instant, les ordonnances.
Sébastien Lecornu assure : « Il faut que cela fonctionne ».