L’ancien magistrat Ousmane Kane estime que Farba Ngom et Mabintou Diaby auraient dû obtenir une liberté provisoire, conformément aux principes de droit et aux recommandations récurrentes des défenseurs des droits humains. Dans un entretien accordé à L’Observateur, il revient en détail sur les raisons juridiques qui, selon lui, expliquent les refus successifs de mise en liberté.
Deux dossiers sensibles qui agitent l’opinion
Placés sous mandat de dépôt, Farba Ngom et Mabintou Diaby sont au cœur de deux affaires financières distinctes mais très médiatisées.
- Farba Ngom, maire des Agnam, est mis en cause depuis février dans le cadre de l’enquête sur 125 milliards de francs CFA de transactions présumées douteuses, révélées par un rapport de la CENTIF.
- Mabintou Diaby, épouse du journaliste Madiambal Diagne, est poursuivie pour escroquerie sur deniers publics et autres faits liés au dossier Ellipse Projects depuis son inculpation en septembre.
Tous deux voient leurs demandes de liberté provisoire systématiquement rejetées.
Une expertise médicale jugée incomplète
Pour Ousmane Kane, cette situation s’expliquerait en grande partie par une faille technique dans l’expertise médicale concernant Farba Ngom.
L’ancien juge affirme que le rapport d’expertise n’a pas précisé si l’état de santé du mis en cause était compatible avec une détention, y compris en milieu hospitalier — une mention pourtant exigée par la loi.
« Le parquet s’est engouffré dans cette brèche, ouverte par l’ordonnance inachevée de désignation des experts par le juge d’instruction, pour refuser la mise en liberté », déclare-t-il.
Une omission qui, selon lui, aurait pu être corrigée facilement.
Une faute procédurale qui aurait pu être rectifiée
Le magistrat estime que les acteurs judiciaires disposaient de toutes les marges juridiques pour rétablir la situation :
- Le parquet aurait pu demander une expertise complémentaire,
- Le juge d’instruction pouvait l’ordonner de sa propre initiative.
« Le respect des droits élémentaires de Farba Ngom et les exigences d’un procès équitable auraient dû conduire le parquet et le juge à corriger cette faute », insiste Ousmane Kane.
Il souligne que la Chambre d’accusation aurait pu revenir sur sa décision si un rapport complémentaire concluait à une incompatibilité entre la détention et l’état de santé du prévenu.
« Seul un changement d’attitude de l’État les fera sortir »
Pour l’ancien magistrat, l’enjeu dépasse les aspects strictement juridiques. Il estime que la détention prolongée de ces deux personnes repose désormais davantage sur une posture politique que sur des considérations de droit.
« De toutes les façons, il ne faut pas se faire d’illusion, seul le retour de l’État à de meilleurs sentiments les fera sortir de prison », affirme-t-il.
Une situation qu’il qualifie de « très risquée pour le Sénégal », dans la mesure où la Constitution et les conventions internationales signées par le pays consacrent le caractère sacré de la personne humaine.
Un débat relancé sur le respect des droits et les garanties procédurales
Les déclarations d’Ousmane Kane interviennent dans un contexte où plusieurs organisations de défense des droits humains appellent à un examen plus rigoureux des conditions de détention et des procédures entourant les demandes de liberté provisoire.
Elles relancent également le débat sur l’équilibre entre rigueur judiciaire, droits fondamentaux et indépendance de la justice dans les dossiers politico-financiers sensibles.