SEO – Ousmane Sonko, Mame Mbaye Niang, diffamation, insolvabilité, Tribunal de Dakar, affaire PRODAC
L’affaire judiciaire opposant le Premier ministre Ousmane Sonko à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang connaît un nouveau développement.
Saisi ce lundi 2 février, le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar a renvoyé le dossier au 11 février prochain.
La 3ᵉ Chambre civile examinera l’affaire, selon L’Observateur.
Une procédure liée à la condamnation pour diffamation
Cette nouvelle action découle de la condamnation définitive d’Ousmane Sonko en 2023 pour diffamation.
Le leader de Pastef avait écopé de deux mois de prison avec sursis.
Il avait également été condamné à verser 200 millions de francs CFA à Mame Mbaye Niang à titre de dommages et intérêts.
Les avocats évoquent une organisation d’insolvabilité
Les avocats de l’ancien ministre accusent le Premier ministre d’avoir organisé son insolvabilité.
Objectif, selon eux : échapper au paiement de la créance.
Ils contestent la mutation du droit au bail d’un terrain de 264 m².
Le bien est situé à la Cité Keur Gorgui, lot R/17.
Un transfert jugé frauduleux
La partie civile estime qu’Ousmane Sonko s’est « sciemment appauvri ».
Elle l’accuse d’avoir transféré le bien en violation de l’article 200 du Code des obligations civiles et commerciales.
Les conseils de Mame Mbaye Niang parlent de dissimulation frauduleuse d’un actif immobilier.
Une riposte dans un contexte politique sensible
Cette action judiciaire intervient alors que le Garde des Sceaux, Yassine Fall, évoque une possible révision du procès initial lié à l’affaire PRODAC.
Les avocats de Mame Mbaye Niang présentent la procédure comme une riposte directe.
Le contentieux se poursuit au civil
À l’audience de répartition, le juge a renvoyé le dossier devant la 3ᵉ Chambre civile.
Les deux parties disposent désormais de délais pour déposer leurs écritures et produire leurs pièces.
Malgré les décisions définitives de la Cour suprême sur le plan pénal, le bras de fer entre les deux hommes se poursuit désormais sur le terrain civil, souligne Gfm.