Le Tribunal de Grande Instance de Dakar a tranché en faveur d’un collectif d’acquéreurs conduit par Aliou Gning (Afrique Développement) dans un litige foncier les opposant à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Une décision judiciaire assortie d’astreinte
Le juge a ordonné à la CDC, dirigée par Fadilou Keïta, de mettre les lots à la disposition des acquéreurs, sous astreinte d’un million de francs CFA par jour de retard.
Selon Les Echos, la juridiction a également exigé l’achèvement des travaux de viabilisation du site de la « Cité Mamelles » ainsi que le rétablissement du bornage des parcelles.
Un conflit lié à des retards de livraison
À l’origine du litige, les acquéreurs affirment avoir acheté et entièrement payé leurs parcelles via la filiale de la CDC, la CGIS. Toutefois, la CDC a interrompu les travaux et bloqué l’accès au site, invoquant une note de la Direction des Domaines datant de septembre 2024, liée à une mission de l’Inspection générale d’État.
L’avocat des plaignants, Demba Ciré Bathily, a soutenu que les délais contractuels de livraison — fixés à juin 2021 puis décembre 2023 — étaient déjà largement dépassés avant l’intervention de l’administration.
L’argument de la viabilisation retenu
La défense des acquéreurs a également fait valoir que la viabilisation constitue un acte matériel et non une simple formalité administrative pouvant être suspendue. Cet argument a convaincu le juge, qui n’a pas retenu la position de la CDC.
Un revers pour la CDC
Bien que les acquéreurs aient initialement réclamé une astreinte de 20 millions de francs CFA par jour, la décision du tribunal représente un revers important pour la Caisse des dépôts et consignations.
Cette affaire met en lumière les tensions persistantes autour des projets immobiliers et de la gestion foncière à Dakar.