Le dossier judiciaire opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang connaît un nouveau développement. Les avocats du Premier ministre ont introduit un recours en révision, invoquant l’existence d’un fait nouveau susceptible de remettre en cause la décision rendue en 2023.
Un mémoire déposé pour contester la condamnation
La défense d’Ousmane Sonko a déposé un mémoire de 16 pages auprès de la Cour suprême du Sénégal. Ce document a été notifié aux avocats de la partie adverse.
Cette initiative s’inscrit dans le prolongement de la saisine de la haute juridiction par le Procureur général, marquant une nouvelle étape dans ce contentieux pour diffamation.
L’annulation des décisions précédentes demandée
Dans leur requête, les avocats sollicitent :
- la recevabilité du recours en révision
- l’annulation de l’arrêt du 8 mai 2023 rendu par la Cour d’appel de Dakar
- l’annulation du jugement du 30 mars 2023
- le renvoi de l’affaire devant une autre juridiction pour un nouveau procès
L’objectif affiché est d’obtenir un réexamen complet du dossier.
Le rapport de l’IGF au cœur de l’argumentation
L’élément central avancé par la défense repose sur un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), présenté comme une pièce nouvelle.
Selon les avocats, ce document :
- n’avait pas été versé au dossier initial
- n’a pas été débattu contradictoirement
- pourrait jeter un doute sur les fondements de la condamnation
Ils estiment qu’il remplit les conditions prévues par la loi pour justifier une révision, notamment en raison de son caractère inédit lors du procès.
Un doute sur la culpabilité avancé
Les conseils de Sonko soutiennent que ce rapport met en évidence des irrégularités et contient des éléments critiques visant Mame Mbaye Niang.
Selon eux, l’absence de cette pièce lors des débats a eu une influence déterminante sur l’issue du procès, ouvrant ainsi la voie à un doute sérieux quant à la culpabilité de leur client.
La question de la loi d’amnistie écartée
La défense a également répondu à l’argument lié à la loi d’amnistie, souvent évoqué dans cette affaire.
Elle considère que :
- cette loi ne bloque pas une procédure de révision
- elle ne peut porter atteinte aux droits des tiers
- la Cour suprême reste pleinement compétente pour statuer
Une décision très attendue
La Cour suprême du Sénégal devra désormais se prononcer sur la recevabilité et le fond de cette demande.
Si la requête est acceptée, elle pourrait déboucher sur un nouveau procès, relançant totalement cette affaire judiciaire à fort enjeu politique.