Pastef relance le débat sur l’inéligibilité
La proposition de loi visant à modifier les articles L29 et L30 du Code électoral ravive un débat passionné au Sénégal. En effet, les députés du groupe parlementaire Pastef portent ce texte dans un contexte politique marqué par des tensions au sommet de l’État entre Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko.
Ainsi, la majorité ne se limite pas à une simple réforme technique. Elle cherche à revoir en profondeur les règles encadrant l’exercice des droits civiques, notamment celles qui ont influencé la compétition politique ces dernières années.
Des dispositions jugées obsolètes
Les articles L29 et L30 du Code électoral définissent les conditions d’inéligibilité liées aux condamnations pénales. Concrètement, l’article L29 exclut des listes électorales toute personne condamnée à plus de trois mois de prison ferme ou à plus de six mois avec sursis pour certains délits. De son côté, l’article L30 prévoit une inéligibilité de cinq ans pour toute personne condamnée à une amende supérieure à 200 000 FCFA.
Cependant, de nombreux observateurs estiment aujourd’hui que ces seuils sont dépassés. Fixés dans les années 1970, ils ne reflètent plus les réalités économiques et sociales actuelles. Par conséquent, leur application peut transformer des délits mineurs en véritables sanctions politiques.
Une volonté d’« humaniser » la sanction électorale
Face à ces critiques, les députés de Pastef défendent leur initiative. Ils affirment vouloir « humaniser la sanction électorale » et mettre fin aux interprétations abusives de la loi.
Dans cette logique, ils proposent de supprimer l’automaticité de l’inéligibilité pour certains délits, notamment ceux liés à la diffamation ou à l’injure. De plus, ils souhaitent confier au juge le pouvoir de décider d’une éventuelle privation des droits civiques, à l’image de certains systèmes juridiques internationaux.
Selon eux, cette réforme permettrait de protéger les candidats contre des exclusions politiques jugées arbitraires.
L’opposition dénonce une « loi de circonstance »
Malgré ces arguments, l’opposition critique vivement cette proposition. Elle y voit une « loi pour un homme », visant à sécuriser l’éligibilité d’Ousmane Sonko pour les prochaines échéances électorales.
Le timing du texte alimente ces soupçons, surtout dans un contexte de recomposition politique. Toutefois, les partisans du pouvoir rétorquent que la loi d’amnistie de mars 2024 a déjà réglé la question judiciaire concernant leur leader.
Ainsi, le débat dépasse le cadre juridique pour s’inscrire pleinement dans un affrontement politique.
Alioune Tine critique la méthode
Au-delà du fond, certains acteurs de la société civile s’inquiètent de la démarche. Alioune Tine, fondateur d’AfrikaJom Center, appelle à plus de prudence.
S’il soutient le principe d’inclusion, il dénonce toutefois un « péché de méthode ». Selon lui, toute réforme électorale devrait résulter d’un consensus national, conformément aux pratiques établies depuis 1992 et aux recommandations de la CEDEAO.
Il plaide donc pour un projet porté par l’exécutif après un large dialogue politique.
Une réforme entre nécessité et risques politiques
En définitive, cette proposition pose une question fondamentale : faut-il moderniser des dispositions jugées obsolètes, au risque de fragiliser le consensus politique ?
D’un côté, la réforme pourrait corriger des injustices et renforcer les droits civiques. De l’autre, son adoption sans large concertation pourrait accentuer les tensions et fragiliser la confiance dans le processus électoral.
Le Sénégal se retrouve ainsi face à un choix délicat entre modernisation juridique et préservation de l’équilibre politique.