Le processus de révision constitutionnelle franchit une nouvelle étape. Saisi par le chef de l’État, le Conseil constitutionnel a validé plusieurs dispositions de l’avant-projet, tout en demandant des ajustements sur la forme et le fond. Dans la foulée, l’Assemblée nationale a déclaré recevable une proposition de loi intégrant ces observations.
Le Conseil constitutionnel encadre l’avant-projet
Le chef de l’État a saisi le Conseil constitutionnel pour avis sur l’avant-projet de révision constitutionnelle.
Dans sa décision n°4/C/2026, rendue le 25 mai 2026, l’institution valide plusieurs dispositions du texte. Toutefois, elle impose également des corrections sur des aspects de forme et de fond, afin d’assurer sa conformité juridique.
Cette décision encadre ainsi la poursuite du processus législatif engagé par les autorités.
L’Assemblée nationale déclare la proposition recevable
Ce vendredi, le Bureau de l’Assemblée nationale a annoncé avoir reçu, examiné et déclaré recevable une proposition de loi portant révision de la Constitution.
Selon un communiqué consulté par Seneweb, cette initiative émane d’un groupe de députés.
L’institution précise que le texte intègre l’ensemble des observations formulées par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°4/C/2026.
Une procédure conforme au règlement intérieur
Le Bureau de l’Assemblée nationale rappelle que la démarche respecte les dispositions de l’article 69, alinéa 4, de son règlement intérieur.
Conformément à cette procédure, la proposition de loi sera transmise au Président de la République pour avis.
Cette étape ouvre ainsi la voie à la poursuite du processus législatif, dans un cadre institutionnel désormais ajusté aux recommandations des « sages ».
