Coup de théâtre à l’Assemblée nationale. Les députés ont renvoyé en commission le projet de loi n°21/2026 portant modification de la loi n°2016-09 du 14 mars 2016 sur la carte d’identité biométrique CEDEAO. La décision fait suite à une motion préjudicielle introduite par le président de la Commission des lois, Me Abdoulaye Tall.
Alors que les parlementaires poursuivaient l’examen du texte en séance plénière, Me Abdoulaye Tall a demandé la suspension des débats et le retour du dossier devant l’instance compétente.
S’appuyant sur l’article 84 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le député a estimé qu’un nouvel examen était nécessaire avant la poursuite de la procédure législative.
Des enjeux qui dépassent le renouvellement des cartes
Pour Me Abdoulaye Tall, le texte ne concerne pas uniquement le renouvellement des cartes biométriques arrivées au terme de leur durée de validité, fixée à dix ans.
Le député a notamment attiré l’attention sur le lien entre la carte nationale d’identité et la carte d’électeur.« On parle beaucoup de la carte d’identité biométrique, alors qu’on oublie au passage qu’au dos de cette carte se trouve la carte d’électeur », a-t-il déclaré en séance.
Cette question soulève notamment des interrogations sur les conséquences du dispositif pour les prochaines échéances électorales.
Données biométriques et calendrier électoral au centre des débats
Le parlementaire souhaite notamment obtenir des éclaircissements sur les clauses de force majeure prévues par le texte et leurs éventuelles conséquences sur le calendrier électoral.
La protection des données personnelles constitue également un point majeur. Me Tall demande des précisions sur la gestion, le stockage et la localisation des serveurs qui hébergeront les données biométriques des citoyens sénégalais, notamment lorsque des prestataires étrangers interviennent dans leur traitement.
Le coût de l’opération et les modalités de passation des marchés publics figurent également parmi les préoccupations soulevées. Pour le député, ces aspects doivent faire l’objet d’un examen transparent dans le cadre du budget de l’État.
Les Sénégalais de l’étranger également concernés
La situation des Sénégalais établis à l’étranger devra aussi être examinée. Le renouvellement de leurs cartes devra, selon les préoccupations exprimées en séance, s’accompagner de garanties permettant de préserver leurs droits, notamment le droit de vote.
Le texte suspendu avant un éventuel retour en plénière
Avec l’adoption de la motion préjudicielle, l’examen du projet de loi est suspendu en séance plénière. Le dossier retourne désormais devant la structure parlementaire compétente pour approfondir les différentes questions soulevées.
Des auditions des représentants du ministère de l’Intérieur pourraient notamment avoir lieu avant la reprise de la procédure.
À l’issue de ce travail, le texte pourra revenir devant les députés pour une nouvelle discussion et un éventuel vote.