Depuis 2020, 47 navires de pêche ont obtenu le pavillon sénégalais à la suite d’un transfert d’immatriculation. Selon l’Agence nationale des affaires maritimes (ANAM), la flotte de pêche active compte actuellement 187 unités. La directrice de la Sécurité maritime et de la Prévention de la pollution marine, Tiofane Ndiaye Dramé, précise les procédures de sénégalisation, les contrôles administratifs et techniques ainsi que les mesures envisagées pour renforcer la traçabilité des navires.
187 navires de pêche dans la flotte active
Selon les données communiquées par l’ANAM, le registre national recense 187 navires de pêche actifs. Cette classification repose notamment sur le renouvellement régulier des titres de sécurité et de navigation, ainsi que sur les formalités administratives attestant l’exploitation effective des navires.
La quasi-totalité de ces unités a rejoint le pavillon sénégalais après avoir été immatriculée sous un pavillon étranger.
47 navires sénégalisés depuis 2020
Depuis 2020, 47 navires ont accédé au pavillon national par transfert d’immatriculation, au terme de la procédure de sénégalisation.
Les pays de provenance comprennent notamment la Chine, l’Égypte, la Turquie, l’Espagne, la Norvège et les États-Unis.
Ces transferts soulèvent des enjeux de contrôle, notamment sur l’historique des navires, leur propriété effective et leur conformité aux exigences nationales en matière de pêche et de sécurité maritime.
Les conditions d’immatriculation des navires
Avant d’engager l’instruction d’un dossier, l’administration exige la justification d’un droit d’accès à la pêcherie concernée. Ce droit doit être établi par une licence de pêche ou, à défaut, par une promesse de licence. Sans cette pièce, l’examen du dossier ne peut commencer.
L’ANAM procède ensuite à des vérifications administratives et techniques. Celles-ci comprennent notamment une inspection destinée à contrôler la conformité du navire aux normes de sécurité et de prévention de la pollution marine.
L’administration examine également le lien substantiel entre le navire et le pavillon sénégalais. Pour cela, elle vérifie les documents relatifs à la propriété et au contrôle effectif de l’unité.
Les pièces examinées comprennent notamment les statuts de la société propriétaire, les informations sur le capital social, la composition du conseil d’administration, l’identité des dirigeants ainsi que le titre d’acquisition ou de construction du navire.
Traçabilité : l’historique des navires au cœur des contrôles
L’historique d’un navire peut être reconstitué à partir de documents précisant son pavillon d’origine, la succession de ses propriétaires, son type d’exploitation, ses titres de sécurité et ses éventuels pavillons antérieurs.
Toutefois, ces informations déclaratives ne dispensent pas l’administration de procéder à des vérifications complémentaires lorsqu’elle soupçonne une fraude ou une fausse déclaration.
Pour renforcer la transparence, Tiofane Ndiaye Dramé préconise de faire de l’historique des activités de pêche un élément à part entière de l’instruction des demandes. Ce document devrait accompagner les demandes de licence et être transmis à la Commission consultative d’attribution des licences de pêche.
Elle recommande également de généraliser l’utilisation du numéro de l’Organisation maritime internationale (OMI) comme identifiant unique et permanent des navires de pêche industrielle. Son interconnexion avec le système mondial intégré d’information sur la navigation maritime (GISIS) de l’OMI contribuerait à fiabiliser les données et à sécuriser les informations relatives aux navires candidats au pavillon sénégalais.
Enfin, la directrice estime qu’une révision des conditions de délivrance de l’acte de nationalité aux navires de pêche mérite d’être envisagée. L’objectif serait de garantir davantage l’effectivité du lien entre le navire et le pavillon national.
Ces propositions placent la traçabilité, la vérification de la propriété et le contrôle de l’historique des navires au centre des pistes d’amélioration du dispositif de sénégalisation.