L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) a adopté, vendredi 23 octobre, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum, en l’absence d’une partie de l’opposition. Le texte intègre les réserves formulées par la Cour constitutionnelle et ouvre la voie à plusieurs consultations, notamment sur des questions constitutionnelles. Toutefois, cette initiative suscite des inquiétudes chez les opposants et des acteurs de la société civile, qui redoutent une éventuelle révision des dispositions limitant les mandats présidentiels. Le Sénat doit encore examiner le texte avant une éventuelle promulgation.
L’Assemblée nationale valide le texte révisé
Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté, vendredi 23 octobre, la proposition de loi encadrant l’organisation du référendum en RDC. Pour parvenir à cette version, la commission politique, administrative et juridique a harmonisé le texte initial avec les observations formulées par la Cour constitutionnelle trois mois auparavant.
La commission avait reçu la proposition à la mi-septembre afin d’intégrer les réserves de la haute juridiction et de produire un document unifié. Les élus présents ont ensuite approuvé son rapport, avant de valider les articles modifiés, rapporte notre correspondante à Kinshasa, Paulina Zidi.
Selon un proche de la présidence, les initiateurs voulaient justement harmoniser les dispositions du texte pour tenir compte des observations de la Cour constitutionnelle.
Sur le fond, la nouvelle version ne bouleverse pas profondément le dispositif initial. Elle précise toutefois les cas dans lesquels les autorités pourront organiser un référendum, notamment lorsqu’une consultation concerne la cession d’un territoire ou de souveraineté, le changement de capitale ou encore une modification constitutionnelle.
Le texte ouvre ainsi la possibilité de soumettre certaines questions constitutionnelles au référendum, y compris celles qui touchent aux dispositions protégées par l’article 220 de la Constitution. Cette perspective alimente les craintes de ceux qui soupçonnent le président Félix Tshisekedi de vouloir modifier les règles constitutionnelles pour se maintenir au pouvoir.
L’opposition dénonce un « passage en force »
Avant le début de la séance, plusieurs élus de la majorité avaient minimisé les enjeux du vote. Cependant, le groupe parlementaire Ensemble a profité de l’ouverture des travaux pour contester le calendrier de cette initiative.
Ses représentants ont dénoncé une démarche inopportune, puis une partie des députés de l’opposition a quitté l’hémicycle.
Christian Mwando, président du parti Ensemble, considère cette adoption comme un « passage en force ». Selon lui, cette méthode compromet les perspectives d’un dialogue national, alors que les acteurs politiques devraient rechercher un consensus sur les questions institutionnelles.
Son parti avait déjà organisé des mobilisations contre cette initiative en juin et en juillet, rappelle notre correspondant à Kinshasa, Pascal Mulegwa.
Par ailleurs, les opposants redoutent que le recours au référendum serve à modifier les dispositions constitutionnelles qui encadrent notamment les mandats présidentiels. Ils craignent ainsi que le pouvoir ne profite de cette procédure pour remettre en cause les limites actuellement prévues par la Constitution.
La société civile exprime également ses inquiétudes
Les critiques dépassent les rangs de l’opposition parlementaire. Jean-Claude Katende, représentant de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), estime que cette adoption montre que le régime de Félix Tshisekedi « persévère dans la mauvaise direction ».
De son côté, le député d’opposition Nicolas Iracan, qui s’est abstenu lors du vote, redoute une modification « sans limite » de la Constitution.
Il juge cette démarche particulièrement préoccupante au regard de la situation sécuritaire dans l’est du pays, où les combats se poursuivent et où les autorités maintiennent l’état de siège.
Pour ces acteurs, le calendrier et les conséquences possibles de cette réforme soulèvent des interrogations sur les priorités politiques du pays, alors que la RDC fait face à une crise sécuritaire persistante.
Le Sénat doit encore se prononcer
Malgré son adoption à l’Assemblée nationale, la proposition de loi n’a pas encore achevé son parcours législatif. Le Sénat doit désormais l’examiner avant une éventuelle promulgation.
Cette prochaine étape permettra de poursuivre le processus parlementaire, tandis que les débats sur les objectifs de la réforme et ses éventuelles conséquences constitutionnelles continuent d’alimenter les tensions politiques.
En attendant, l’adoption du texte relance les interrogations sur l’avenir des dispositions constitutionnelles encadrant l’exercice du pouvoir présidentiel en RDC. Entre volonté affichée d’organiser juridiquement le référendum et craintes d’une révision constitutionnelle aux conséquences politiques majeures, le dossier reste au centre des préoccupations de l’opposition et de la société civile.