Farba Ngom et Tahirou Sarr sont accusés de détournement de deniers publics. Le juge d’instruction du Pool Judiciaire Financier les a placés sous mandat de dépôt. Selon Ngagne Demba Touré, de lourdes peines les attendent.
Rappel des dispositions légales
Lors d’une rencontre du Mouvement des domou daaras patriotes (Moddap), Ngagne Demba Touré a évoqué l’article 152 du Code pénal. Cet article sanctionne l’escroquerie et le détournement de deniers publics.
Avertissement aux gestionnaires publics
S’adressant aux ordonnateurs de dépenses et aux gestionnaires des deniers publics, Me Touré a averti : « Les ordonnateurs de dépenses ne doivent pas se permettre de faire ce qu’ils veulent avec l’argent public. Lorsqu’on détient une responsabilité publique, on ne doit céder à aucune pression. »
Sanctions prévues par le Code pénal
Me Touré a précisé les sanctions prévues par le Code pénal. L’article 152 mentionne trois infractions :
- Soustraction de deniers publics
- Détournement de fonds
- Escroquerie portant sur les deniers publics
Le détournement de fonds est une infraction grave, souvent commise par des « délinquants à col blanc » utilisant des procédés sophistiqués. Cependant, l’infraction la plus dangereuse reste l’escroquerie sur les deniers publics.
Allusion à l’affaire Farba Ngom
Sans citer de noms, Me Touré a fait allusion à l’affaire de l’ex-député Farba Ngom, récemment incarcéré pour des faits similaires.
Peines encourues selon le statut
Concernant les peines encourues, la loi distingue deux catégories de citoyens. Un citoyen lambda encourt une peine de 1 à 5 ans de prison en cas de condamnation. En revanche, une personne exerçant une responsabilité publique peut être condamnée jusqu’à 10 ans. Cela concerne les agents civils, les fonctionnaires, les officiers publics et ministériels, ainsi que les mandataires publics, y compris les députés.
En conclusion, les accusations portées contre Farba Ngom et Tahirou Sarr pourraient entraîner des peines sévères, conformément aux dispositions du Code pénal.
