Le 1er juillet, la Cour suprême a rejeté le recours en rabat d’arrêt introduit par les avocats de Ousmane Sonko. La décision a provoqué colère et incompréhension dans son camp.
Un recours fondé sur une « erreur de procédure »
Les conseils de Sonko ont invoqué une erreur de procédure.
Ils contestaient la précédente décision de la Cour suprême.
Mais la juridiction a estimé que l’argument visait à obtenir un nouveau jugement.
Les quatre griefs soulevés
Les avocats avaient présenté quatre griefs principaux :
- le rejet hors délai d’une exception d’inconstitutionnalité de l’article 260 du Code pénal ;
- l’absence de renvoi obligatoire devant une autre juridiction après la cassation ;
- une prétendue dénaturation de l’acte d’assignation à prévenu ;
- l’ajout d’une mention sur l’exécution de l’arrêt non prévue par la loi.
La décision finale de la Cour
Après examen, la Cour a rejeté ces arguments.
Elle a considéré qu’ils ne démontraient pas une véritable erreur de procédure.
La haute juridiction a donc confirmé sa logique et rejeté le recours.