La Direction générale de l’Agence d’assistance à la sécurité de Proximité (ASP) a annoncé une nouvelle mesure. À partir de fin janvier 2025, une retenue mensuelle de 2 500 francs CFA sera prélevée sur les pécules des Assistants à la Sécurité de Proximité (ASP). Cette somme servira de contribution à la mutuelle de santé. La décision découle d’une large concertation avec les parties concernées et d’une directive des autorités compétentes.
Fondement légal et recommandations officielles
Cette mesure s’appuie sur des recommandations du Conseil de Surveillance de l’Agence et du Ministère des Finances et du Budget. Ces instances rappellent que les mutuelles de santé doivent fonctionner selon le principe de participation financière des membres. Elles ne peuvent donc reposer uniquement sur des subventions de l’État.
Le cadre juridique renforçant cette démarche inclut la loi n°2003-14 du 4 juin 2003 et son décret d’application n°2003-423 du 27 avril 2003. Ces textes précisent que les ressources des mutuelles de santé doivent provenir des cotisations et droits d’adhésion des membres.
Utilisation des fonds collectés
Les fonds collectés couvriront les soins médicaux et pharmaceutiques des ASP et de leurs familles. La mutuelle offrira une prise en charge allant jusqu’à 80 % pour les évacuations sanitaires, les soins médicaux et l’achat de médicaments. Cette contribution vise à garantir une meilleure couverture sociale et médicale pour les agents.
Option de désaffiliation
Les ASP opposés à cette mesure ont la possibilité de se désaffilier de la mutuelle. Ils peuvent soumettre une demande officielle et obtenir le remboursement des montants prélevés. Cette option leur permet de faire valoir leur désaccord tout en respectant les dispositions en vigueur.
Appel à la solidarité
La Direction générale exhorte les agents à privilégier un esprit de solidarité. Elle souligne que cette démarche renforce le groupe et contribue à sa protection sociale. En participant à la mutuelle, les ASP assurent non seulement leur propre sécurité médicale, mais aussi celle de leurs familles et collègues.
Cette contribution marque une avancée dans la gestion des mutuelles de santé pour les ASP. Elle illustre l’engagement de l’Agence à respecter les principes de solidarité tout en répondant aux exigences légales et budgétaires.
