Le Bureau de l’Assemblée nationale a pris une décision importante ce jour. Il a rejeté la proposition de loi déposée par Thierno Alassane Sall. Ce texte visait à abroger la loi d’amnistie en vigueur. Cependant, après un examen approfondi, les députés ont constaté son incompatibilité avec les règles budgétaires.
Une Décision Basée sur les Exigences Constitutionnelles
Ismaila Diallo, premier vice-président de l’Assemblée nationale, a expliqué ce rejet. Il a rappelé que toute proposition de loi doit respecter des contraintes budgétaires strictes. Selon lui, l’article 82 de la Constitution impose des conditions précises. L’article 60 du Règlement intérieur (RNI) renforce ces obligations. Toute loi entraînant une baisse des recettes ou une hausse des dépenses doit inclure une compensation financière.
L’Absence de Mécanismes de Compensation
Le Bureau de l’Assemblée nationale a examiné le texte en détail. Il a constaté que cette proposition ne prévoyait aucun dispositif financier de compensation. Sans ces ajustements budgétaires, l’adoption de la loi devenait impossible. Les députés ont donc rejeté la proposition de manière catégorique.
Un Manque d’Étude d’Impact Budgétaire
Ismaila Diallo a souligné un autre point fondamental. Le projet de loi ne contenait aucune étude d’impact budgétaire. Une telle analyse est pourtant essentielle pour mesurer la viabilité d’une réforme législative. L’absence de ce document a contribué à l’irrecevabilité de la proposition.
Un Rappel aux Exigences Institutionnelles
Le Bureau de l’Assemblée nationale a voulu envoyer un message clair. Toute initiative parlementaire doit s’appuyer sur une approche méthodique et rigoureuse. Un simple engagement politique ne suffit pas pour proposer une loi. Les députés exigent des arguments solides et une prise en compte des contraintes économiques.
Quel Avenir Pour Cette Proposition ?
Ce rejet oblige Thierno Alassane Sall et ses soutiens à revoir leur stratégie. S’ils souhaitent soumettre un nouveau texte, ils devront l’adapter aux exigences parlementaires. Un projet conforme aux règles financières et institutionnelles aurait plus de chances d’être examiné et adopté.
