Trois textes au programme
Les députés se réunissent ce lundi en session extraordinaire.
Ils examineront trois projets de loi d’ordre économique et financier.
Le premier concerne le Code des investissements.
Le second modifie la loi n°2012-31 portant Code général des impôts.
Le troisième réforme la loi n°2008-46 instituant la redevance RUTEL sur les télécommunications.
Présentation par le ministre des Finances
Le ministre des Finances et du Budget présentera ces textes devant l’Assemblée.
Il expliquera les motivations de chaque projet et soutiendra leur discussion.
Une session sans limite de durée
Les travaux se poursuivront jusqu’à l’examen complet de l’ordre du jour.