Ayib Daffé rappelle que Barthélémy Dias a lui-même reconnu qu’il ne pouvait plus être député.
Fondements juridiques de la radiation
Le président du groupe parlementaire Pastef affirme que cette radiation repose sur des bases juridiques solides. Elle s’appuie sur l’article 61 de la Constitution et l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée.
Rôle du ministre de la Justice
Ayib Daffé souligne que les députés n’ont aucune prérogative pour initier une telle procédure. Il suffit que le ministre de la Justice fasse une demande en cas de condamnation pénale définitive.
Confirmation de la condamnation de Barthélémy Dias
Il précise que Barthélémy Dias avait introduit un pourvoi à la Cour suprême, mais ce dernier a été rejeté. Cette décision confirme la condamnation pénale définitive de l’ancien député.
Obligation d’appliquer la loi
Daffé estime que les députés doivent appliquer le règlement intérieur et la loi dès réception d’une demande. Selon lui, cette obligation découle directement des textes en vigueur.
