À la suite de la décision du jury d’appel de la Confédération africaine de football (CAF), la Fédération sénégalaise de football (FSF) explore les recours possibles pour empêcher la restitution du trophée et des médailles. Entre contraintes réglementaires et marges de manœuvre juridiques, Dakar joue contre la montre.
Un recours possible, mais encadré
Après la décision rendue par le jury d’appel de la CAF, la FSF dispose d’un délai limité pour réagir. En effet, conformément à l’article 48 des statuts de l’instance continentale, le Sénégal peut saisir le Tribunal arbitral du sport (TAS) dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision, comme le rapporte L’Observateur.
Cet article précise que le TAS constitue l’unique juridiction compétente pour examiner les recours contre les sanctions disciplinaires prononcées en dernier ressort par la CAF ou la FIFA. Ainsi, la voie juridique reste ouverte pour contester la décision.
L’absence d’effet suspensif, principal obstacle
Cependant, le cadre réglementaire complique la tâche des autorités sénégalaises. En effet, l’alinéa 7 du même article stipule qu’un recours devant le TAS ne suspend pas automatiquement l’exécution de la décision contestée.
Dans ces conditions, la sanction prononcée par la CAF demeure applicable immédiatement. Autrement dit, le Sénégal pourrait être contraint de restituer le trophée et les médailles avant même que le TAS ne se prononce sur le fond de l’affaire.
Une stratégie juridique pour gagner du temps
Face à cette contrainte, la FSF peut néanmoins activer un levier procédural. Elle a en effet la possibilité de solliciter des mesures conservatoires auprès du TAS, notamment une suspension provisoire de l’exécution de la décision.
Par cette démarche, les autorités sportives sénégalaises chercheraient à maintenir le trophée et les médailles sur le territoire national jusqu’à la décision finale du tribunal arbitral. Cette stratégie, évoquée par le quotidien du Groupe futurs médias, permettrait ainsi de préserver le statu quo en attendant l’issue du contentieux.
Une bataille qui se joue aussi sur le terrain juridique
En définitive, au-delà de l’aspect sportif, le dossier se déplace désormais sur le terrain juridique. Entre délais serrés et contraintes réglementaires, le Sénégal doit agir rapidement et avec précision pour espérer inverser ou retarder l’exécution de la décision de la CAF.
