La Haute Cour de justice de la CEDEAO a tranché ce vendredi 9 mai 2025.
Elle a rendu une décision en faveur de Lat Diop, plaignant contre l’État sénégalais.
La Cour estime que l’État a violé ses droits fondamentaux garantis par les textes communautaires.
Elle évoque notamment son droit d’aller et venir, reconnu par la CEDEAO.
Une condamnation prononcée contre l’État du Sénégal
Me El Hadj Amadou Sall défend Lat Diop devant la juridiction communautaire.
Selon lui, la Cour a reconnu une atteinte grave à la liberté de son client.
La justice condamne le Sénégal à verser quatre millions de francs CFA à Lat Diop.
Ce montant vise à réparer le préjudice moral causé par les restrictions subies.
Des restrictions jugées arbitraires
Cette affaire découle d’un différend entre Lat Diop et l’État du Sénégal.
Les autorités avaient imposé à M. Diop des limitations à sa liberté de mouvement.
Lat Diop a contesté ces restrictions devant la Cour de justice de la CEDEAO.
La Cour a jugé ces mesures arbitraires et contraires aux principes des droits humains.
Un rappel au respect des droits fondamentaux
La CEDEAO rappelle à ses États membres leurs engagements en matière de droits fondamentaux.
Elle souligne que toute autorité doit respecter les libertés individuelles, sans discrimination.
Cette décision confirme que les États doivent garantir les droits, même en période de tension.
Elle rappelle que la justice communautaire veille à l’application des normes juridiques communes.
