La Cour de Justice de la CEDEAO a condamné la République du Sénégal.
Elle a statué sur les coupures d’internet et le blocage des réseaux sociaux en 2023.
Ces mesures avaient été prises par les autorités sous le régime de Macky Sall.
La décision de la Cour intervient près de deux ans après les faits.
Des violations de droits fondamentaux
La Cour a reconnu une atteinte grave à la liberté d’expression.
Elle a aussi constaté une entrave à l’accès à l’information.
Elle a enfin évoqué une violation du droit au travail dans l’espace communautaire.
Ces droits sont garantis dans les textes fondateurs de la CEDEAO.
La Cour a ainsi réaffirmé la primauté des libertés fondamentales dans la sous-région.
Une plainte portée par la société civile
L’ASUTIC a saisi la Cour en juillet 2023, après les coupures d’internet.
Son président, Ndiaga Gueye, a porté plainte au nom des utilisateurs sénégalais.
Ils dénonçaient une restriction abusive imposée par les autorités étatiques.
Le recours visait à faire reconnaître les violations des droits numériques.
La procédure a abouti à un jugement rendu dans l’affaire ECW/CCJ/APP/37/23.
Une condamnation qui fait jurisprudence
La Cour a jugé que l’État sénégalais avait violé plusieurs droits humains.
Elle a condamné ces coupures comme contraires aux obligations communautaires du Sénégal.
Ce jugement fixe un précédent important dans l’espace juridique ouest-africain.
Il invite les États membres à respecter les droits numériques de leurs citoyens.
La décision renforce la protection juridique des libertés en Afrique de l’Ouest.
