Alors que le débat sur la binationalité a repris durant la campagne pour les élections législatives, voici 10 pays qui interdisent d’avoir une double nationalité et imposent de choisir.
Depuis que le Rassemblement national a annoncé sa volonté d’interdire certains «postes stratégiques» aux binationaux, les interrogations sur la législation relative à double nationalité en France sont nombreuses. Quelle est la situation dans le reste du monde ?
L’AUTRICHE
Un Autrichien qui acquiert volontairement une autre citoyenneté perd, en principe, automatiquement sa citoyenneté autrichienne. S’il souhaite la conserver, il doit candidater à la binationalité et cette candidature doit être approuvée au moyen d’une décision écrite. Deux cas font cependant figure d’exceptions : si la double nationalité est dans l’intérêt de la République Autrichienne ou si elle est justifiée par des circonstances personnelles «particulièrement pertinentes».
L’ESTONIE
La double nationalité est interdite en Estonie. Les enfants ayant une deuxième nationalité à la naissance doivent y renoncer avant leurs 21 ans. Les Estoniens naturalisés perdent leur citoyenneté estonienne s’ils deviennent citoyens d’un autre pays ou s’ils intègrent les forces armées ou civiles d’une nation étrangère.
LES PAYS-BAS
La loi néerlandaise sur la nationalité, datant des années 1980, limite les cas de double nationalité. «Lutter contre la double nationalité reste un objectif de mon gouvernement», avait affirmé le Premier ministre Rutte en 2017. La même année, 1,3 million de Néerlandais étaient pourtant dans ce cas. Ce sont les citoyens nés dans un autre pays puis naturalisés qui sont autorisés à conserver leur nationalité d’origine, bien qu’ils soient encouragés à y renoncer.
LA SLOVAQUIE
Les citoyens slovaques perdent automatiquement leur nationalité lorsqu’ils manifestent leur volonté d’acquérir une citoyenneté étrangère. Les seuls cas pour lesquels la binationalité est tolérée en Slovaquie sont : si une personne slovaque se marie à une personne étrangère, si un enfant acquiert une citoyenneté étrangère à la naissance, ou si un Slovaque a acquis une nationalité étrangère avant le 17 juillet 2010.
LA CHINE
Comme le dispose l’article 3 de la loi chinoise sur la nationalité, la République Populaire de Chine ne reconnaît pas la double nationalité. Tout ressortissant chinois qui acquiert une nationalité étrangère est susceptible de perdre sa nationalité chinoise. Les enfants nés d’un couple franco-chinois vivant à l’étranger et qui ont acquis une nationalité étrangère à la naissance n’ont pas la nationalité chinoise.
LE JAPON
La loi japonaise ne reconnaît pas la plurinationalité. Tout individu possédant plusieurs nationalités, dont une japonaise, doit choisir de conserver ou de renoncer à sa nationalité japonaise à sa majorité, abaissée à 18 ans en 2022. Il dispose d’un délai de deux ans pour le faire. Passé ce délai, le ministère de la Justice japonais peut le déchoir de sa nationalité japonaise.
L’INDE
L’Inde n’autorise pas la double nationalité. «En 2022, plus de 225.000 personnes ont renoncé à leur citoyenneté indienne, le nombre le plus élevé depuis plus d’une décennie», explique la BBC.
L’IRAN
La République islamiste ne reconnaît pas la double nationalité. Une habitude de l’Iran consiste justement à arrêter ses binationaux pour des raisons politiques souvent afin de les échanger contre des Iraniens détenus à l’étranger. Cet usage est d’autant plus terrible que, puisque le pays ne reconnaît pas la double nationalité, ces détenus binationaux se voient refuser toute assistance consulaire.
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
«La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec une autre», selon l’article 10 de la Constitution de la République démocratique du Congo. Lors de la visite de Felix Tshisekedi, président de la RDC, dans l’Hexagone en mai, les Français d’origine congolaise ont rappelé leur volonté de voir la double nationalité légalisée. Une réforme constitutionnelle est de plus en plus envisagée par le gouvernement congolais.
CUBA
Depuis 1976, l’article 32 de la Constitution cubaine dispose qu’elle «ne permet pas la double nationalité. En conséquence, lorsqu’une personne obtient une citoyenneté étrangère, elle perd la citoyenneté cubaine».
À noter que certains pays interdisent aux mandataires politiques de détenir une autre nationalité que celle du pays où ils exercent leur mandat. C’est par exemple le cas de l’Australie, la Bulgarie, la Dominique, la Jamaïque, le Kirghizistan et Taïwan. «Toute personne qui est soumise à toute reconnaissance d’allégeance, d’obéissance ou d’adhésion à une puissance étrangère, ou est un sujet ou un citoyen ou ayant droit aux droits ou privilèges d’un sujet ou d’un citoyen d’une puissance étrangère (…) sera incapable d’être choisi ou de siéger en tant que sénateur ou membre de la Chambre des représentants», énonce la Section 44 de la Constitution australienne.
