L’origine de la plainte
Woodside a récemment saisi le Centre international d’arbitrage (Cirdi).
La société conteste une taxe de 41 milliards FCFA imposée par le fisc sénégalais.
Le différend concerne l’exploitation du champ pétrolier offshore de Sangomar.
Le gouvernement sénégalais exige ce paiement au nom de ses nouvelles orientations fiscales.
Cette décision a surpris Woodside, principal exploitant du site pétrolier.
La position de la société australienne
Woodside affirme avoir respecté toutes les règles contractuelles et fiscales.
Elle se réfère à l’accord de partage de production signé avec le Sénégal.
L’entreprise rejette toute idée d’impôt impayé sur l’exploitation du champ.
Elle assure avoir agi en conformité avec le contrat et la législation locale.
Un porte-parole de Woodside a confirmé cette position à Jeune Afrique.
Le rôle du Cirdi dans le litige
Le Cirdi tranchera ce litige conformément à sa convention signée par le Sénégal en 1967.
Le verdict sera définitif, obligatoire et immédiatement exécutoire pour les deux parties.
Il n’existe pas de procédure d’appel, sauf en cas d’irrégularité manifeste.
Le journal Jeune Afrique précise que seules des voies de recours limitées sont possibles.
Cela inclut notamment les erreurs de procédure ou abus de pouvoir graves.
