Contexte du rejet de l’offre
Le rejet de l’offre de Geo souligne les dérives dans les marchés publics.
Le Programme d’Appui au Développement Agricole et à l’Entrepreneuriat Rural (Padaer) a écarté Geo.
Ce rejet concerne la fourniture d’équipements de transformation de fruits et légumes.
Le marché a été attribué deux fois à Geo avant d’être annulé par l’ARCOP.
Détails sur le marché
Le Padaer I a lancé un marché en deux lots.
Le 22 février 2024, l’ouverture des plis a révélé plusieurs offres pour le lot 1.
Les offres reçues comprenaient des montants variés, allant de 63,85 millions à 152,42 millions de F CFA.
L’autorité contractante a provisoirement attribué le lot 1 à la Sénégalaise de l’Entreprise.
Geo a contesté cette décision et a saisi l’autorité contractante.
Les recours de Geo
Geo a déposé un recours gracieux, puis un recours contentieux.
Le CRD a ordonné une reprise de l’évaluation des offres pour le lot 1.
Après la reprise, l’attribution a de nouveau été faite à la Sénégalaise de l’Entreprise.
Geo a une nouvelle fois contesté cette décision.
Justifications de Geo
Geo soutient avoir fourni des preuves de sa capacité à exécuter le marché.
Elle critique le motif d’« offre anormalement basse » comme arbitraire.
Geo demande l’annulation de la décision d’attribution du lot 1.
Réponse du PADAER II
Le Padaer II a demandé à Geo de fournir des justificatifs techniques.
Geo n’a pas soumis les preuves demandées dans le délai imparti.
Le Padaer II estime que les éléments fournis ne dissipent pas les doutes.
L’autorité peut utiliser plusieurs méthodes pour juger si une offre est anormalement basse.
Analyse du CRD
L’ARCOP a examiné les raisons du rejet de Geo par le Padaer II.
Le CRD a noté que le budget n’est qu’une estimation des coûts.
Les prix proposés peuvent varier selon la concurrence.
Le prix de la Sénégalaise de l’Entreprise est le plus élevé parmi les offres.
Le CRD a conclu que le rejet de l’offre de Geo était injustifié.
Conclusion
Le CRD a déclaré le recours de Geo fondé.
Il a ordonné la reprise de l’évaluation des offres pour le lot 1.