Chapeau :
La Cour de justice de la République ne poursuivra probablement pas Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran. Le parquet général a requis un non-lieu, estimant qu’aucune infraction n’est constituée.
Trois anciens ministres sous le statut de témoin assisté
L’enquête visait la gestion de la pandémie par le gouvernement.
La justice examinait deux chefs d’accusation :
- mise en danger de la vie d’autrui
- abstention volontaire de combattre un sinistre
Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran avaient le statut de témoins assistés, un statut moins lourd qu’une mise en examen.
Le parquet général requiert un non-lieu
Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, a annoncé la décision ce mercredi.
Selon lui, le gouvernement avait pris des mesures pour lutter contre la pandémie, ce qui exclut l’abstention volontaire.
Les faits reprochés ne constituent pas une infraction, selon les réquisitions.
Agnès Buzyn exonérée par le calendrier
Agnès Buzyn avait quitté ses fonctions le 16 février 2020.
Or, selon la justice, aucun “sinistre” au sens pénal n’était alors caractérisé.
Le premier décès lié à la Covid-19 en France a eu lieu le 25 février 2020.
Cette chronologie joue donc en faveur de l’ex-ministre de la Santé.
Pas encore de décision définitive
La commission d’instruction de la Cour de justice de la République doit encore se prononcer.
Mais ce non-lieu demandé rend très improbable la tenue d’un procès.
D’autres procédures en cours
L’affaire avait été déclenchée par des plaintes de médecins et d’associations.
Ils dénonçaient le manque de masques et de protections au début du confinement.
Une autre enquête, menée par le Pôle santé publique de Paris, vise encore des responsables non identifiés.
Un lourd bilan en France
La pandémie a fait 168 000 morts en France entre 2020 et septembre 2023, selon Santé publique France.
L’OMS a levé l’état d’urgence sanitaire mondiale à cette date.