Le mouvement dirigé par Barthélémy Dias fustige la décision du ministère des Collectivités territoriales. Il juge illégale la convocation d’élections pour remplacer le maire de Dakar alors qu’un recours est toujours pendant devant la Cour suprême.
Une décision jugée précipitée et illégale
Sénégal Bi Nu Bokk a publié un communiqué ce mardi.
Le mouvement dénonce l’initiative du ministère des Collectivités territoriales.
Il qualifie la décision de précipitée, illégale et contraire aux principes de droit.
Le rappel du principe du recours suspensif
Le mouvement rappelle que le recours suspensif s’impose en droit administratif.
Cette règle interdit toute décision irréversible avant l’arrêt de la juridiction compétente.
Le mouvement accuse les autorités d’ignorer ce principe fondamental.
Les arguments juridiques avancés
Sénégal Bi Nu Bokk cite l’article 102 de la Constitution.
Il invoque aussi l’article L.270 du Code des collectivités territoriales.
Selon lui, une vacance doit être constatée définitivement, et non en cours de procédure.
Une violation de l’État de droit selon Dias
Le mouvement accuse le ministre des Collectivités et le préfet de Dakar.
Il dénonce une violation flagrante des droits de la défense.
Il parle aussi d’atteinte à la séparation des pouvoirs et à la légalité républicaine.
Appel à la mobilisation citoyenne
Sénégal Bi Nu Bokk condamne un acte dangereux pour la stabilité institutionnelle.
Le mouvement appelle les forces vives à défendre les acquis démocratiques.
Il exige le respect strict des décisions de justice au Sénégal.