Le Sénégal se prépare à de nouvelles élections législatives, prévues pour le dimanche 17 novembre 2024, à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale par décret présidentiel le 12 septembre 2024. Cette dissolution, conforme à l’article 87 de la Constitution, lance un processus électoral accéléré avec des mesures dérogatoires.
Le cadre légal de cette convocation repose sur le décret du président Bassirou Diomaye Faye, publié le 13 septembre 2024. Il fixe la date des élections et précise que, conformément à l’article 87 de la Constitution, elles doivent être organisées dans un délai de 60 à 90 jours. Pour respecter ces délais, plusieurs dérogations aux délais prévus par le Code électoral sont nécessaires.
Parmi ces dérogations : la commission de réception des candidatures sera établie 55 jours avant le scrutin, le dépôt des dossiers se fera entre le 49e et le 48e jour, et la publication des listes de candidats interviendra 40 jours avant l’élection.
Le maintien de certaines règles est également précisé, notamment la caution des candidatures, fixée à 15 millions de francs CFA, et l’utilisation du fichier électoral général des précédentes consultations.
Le jour du scrutin, les bureaux de vote ouvriront de 8h à 18h, avec des ajustements possibles à l’étranger. La répartition des 165 sièges reste inchangée, avec 150 sièges pour les départements nationaux et 15 pour les Sénégalais de la diaspora.
Voici la liste exhaustive des règles établies dans le décret présidentiel concernant la convocation du corps électoral pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 au Sénégal :
- Date des élections : Le scrutin est fixé au dimanche 17 novembre 2024, de 08h00 à 18h00.
- Possibilité d’adaptation des horaires : Les autorités locales (gouverneur, préfet, sous-préfet) ou les chefs de représentation diplomatique/consulaire peuvent ajuster les heures d’ouverture et de clôture des bureaux de vote en fonction des spécificités locales.
- Suspension du parrainage : Les dispositions sur le parrainage ne s’appliqueront pas pour ces élections législatives anticipées.
- Caution électorale : La caution pour les candidats reste fixée à 15 millions de francs CFA, comme lors des élections précédentes.
- Utilisation du fichier électoral existant : Les élections se dérouleront sur la base du fichier général des électeurs utilisés lors des dernières élections, sans révision exceptionnelle des listes électorales.
- · Répartition des sièges : Le nombre de sièges des députés reste le même que celui des élections de 2022, soit 165 députés, avec 150 pour le territoire national et 15 pour les Sénégalais de la diaspora.
- · Dépôt des candidatures : La Commission de Réception des Dossiers de Candidatures sera instituée 55 jours avant le scrutin. La période de dépôt des candidatures se fera entre le 49e et le 48e jour avant le scrutin.
- · Examen de recevabilité des dossiers : L’étude de recevabilité des dossiers de candidature sera effectuée entre le 47e et le 43e jour avant le scrutin.
- · Publication des candidatures : La liste des candidatures validées devra être publiée au plus tard 40 jours avant le scrutin.
- · Désignation de plénipotentiaires : Chaque liste de candidats devra désigner un plénipotentiaire auprès de chaque autorité administrative, diplomatique ou consulaire compétente, au plus tard entre le 37e et le 35e jour avant le scrutin.
- Commissions de distribution des cartes d’électeurs : Des commissions seront instituées par les autorités administratives compétentes 35 jours avant le scrutin pour assurer la distribution des cartes d’électeurs en nombre suffisant.
- Maintien des autres délais : Pour toutes les autres opérations électorales, les délais habituels prévus par le Code électoral restent en vigueur.
- Répartition des sièges pour la diaspora : Les députés représentant les Sénégalais de l’étranger seront répartis entre différentes zones : 7 sièges pour l’Afrique, 6 pour l’Europe, 1 pour l’Amérique et Océanie, et 1 pour l’Asie et le Moyen-Orient.
Ces règles permettent d’encadrer l’ensemble du processus électoral en s’adaptant aux délais serrés imposés par la dissolution de l’Assemblée nationale.