Une juge fédérale a suspendu l’application élargie des expulsions accélérées. Cette décision constitue un revers majeur pour le plan migratoire de Donald Trump.
Une procédure contestée
L’administration Trump utilisait l’« expulsion accélérée » près de la frontière mexicaine.
Cette procédure renvoyait rapidement les migrants entrés depuis moins de deux semaines.
En 2024, le dispositif a été étendu à tout le territoire américain.
Il visait aussi des migrants présents depuis près de deux ans.
L’argument de la juge Jia Cobb
La juge fédérale Jia Cobb a bloqué cette extension vendredi soir.
Elle a estimé que la procédure risquait d’expulser des personnes à tort.
Les migrants concernés pouvaient prouver leur séjour légal de plus de deux ans.
« Si l’argument du gouvernement était vrai, tout le monde serait en danger », a-t-elle averti.
Le Cinquième amendement en jeu
Le Cinquième amendement protège contre les abus d’autorité gouvernementale.
Selon la juge, il s’applique aussi aux migrants en situation irrégulière.
Le gouvernement soutenait que seuls le Congrès ou une mesure de grâce pouvaient les protéger.
Jia Cobb a rejeté cette interprétation, jugée « stupéfiante ».
Une bataille judiciaire continue
La décision découle d’une plainte de Make The Road New York.
Ce groupe défend les droits des migrants aux États-Unis.
La juge a précisé que la loi restait valide à la frontière.
Mais elle a souligné que ceux vivant depuis longtemps aux États-Unis doivent être entendus.
Un coup dur pour la campagne Trump
Donald Trump avait promis des expulsions massives de sans-papiers.
Ce projet, pilier de sa campagne présidentielle, subit des revers judiciaires répétés.
Les juges rappellent que tout migrant a droit à une procédure régulière.
Cette nouvelle décision limite encore la marge de manœuvre de l’exécutif.