Un redressement fiscal qui déclenche un bras de fer
La DGID a infligé un redressement fiscal de 41,467 milliards FCFA à Woodside.
L’entreprise australienne conteste cette décision devant la justice sénégalaise.
Elle a ensuite engagé une procédure d’arbitrage international en juin 2025.
Cette décision intervient alors que la procédure nationale touche à sa fin.
Woodside cherche visiblement à éviter une issue défavorable au niveau local.
Une procédure locale toujours active
Le tribunal de Dakar examine encore le recours de Woodside.
Mais l’opérateur a opté pour un recours parallèle en arbitrage international.
Ce choix pourrait ralentir ou compliquer l’exécution des décisions locales.
L’État commence à recouvrer une partie de la somme
En juin 2024, la DGID a saisi les comptes de Woodside à Citibank.
Elle a récupéré 1,4 milliard FCFA via cette procédure.
En juillet 2024, Citibank a émis une garantie autonome pour couvrir le reste.
Cela permet de sécuriser un éventuel paiement complémentaire du solde.
Un conflit juridique autour du Code pétrolier
Woodside invoque l’article 48 du Code pétrolier pour justifier sa position.
L’entreprise estime que ce texte exonère les revenus réinjectés dans le projet.
Elle inclut dans ces revenus les intérêts bancaires et pénalités de retard.
Cependant, la DGID conteste fermement cette lecture juridique.
Elle considère ces revenus comme hors du champ des opérations pétrolières.
Elle affirme qu’ils doivent être soumis à l’impôt sur les sociétés et à la TVA.
Le fisc défend fermement sa position
La DGID accuse Woodside de violer le Code général des impôts.
Elle rejette les arguments de l’opérateur comme juridiquement infondés.
Elle demande au tribunal de valider les titres de perception contestés.
Ce bras de fer fiscal pourrait impacter la suite du projet Sangomar.
