L’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic a modifié sa position sur les sanctions pour apologie du terrorisme, qu’il avait soutenues dans les années 2010. Ce mercredi 9 octobre, il a exprimé ses réserves, affirmant que la multiplication des poursuites constitue « un véritable abus » et un « usage totalement dévoyé de la loi ». Ces propos ont été rapportés par le quotidien français « Libération » et publiés dans l’Humanité.
Depuis l’attaque sanglante menée par le Hamas en Israël, les signalements pour apologie du terrorisme ont considérablement augmenté. Entre le 7 octobre 2023 et le 23 avril 2024, le parquet de Paris a enregistré 386 saisines liées à ce conflit. En comparaison, l’année précédente, le pôle haine en ligne avait traité 500 affaires, toutes infractions confondues. Trévidic a critiqué les condamnations sévères, allant jusqu’à plusieurs années de prison ferme.
L’apologie du terrorisme, initialement traitée sous le droit de la presse et liée à la liberté d’expression, a été incluse dans le droit commun en 2014, entraînant des peines plus lourdes. Marc Trévidic, qui était alors juge, avait soutenu ces changements face à l’influence croissante des sites islamistes sur les jeunes. Toutefois, il remet en question cette évolution législative, argumentant qu’il aurait été préférable de créer une loi distincte pour les sites de propagande jihadiste et de maintenir l’apologie du terrorisme sous le droit de la presse.
Trévidic souligne que tous les tribunaux actuels sont compétents pour statuer sur ce qui constitue un acte terroriste, ce qui, selon lui, est risqué sans spécialistes dédiés. Cela présente une dangerosité, car déterminer ce qui relève du terrorisme nécessite une expertise spécifique, a-t-il ajouté.