Une décision contestée par l’opinion publique
Guy Marius Sagna a interrogé le ministre de la Justice sur l’interdiction de sortie imposée à Mansour Faye. Cette mesure a été appliquée sans notification préalable, suscitant de nombreuses interrogations. L’opinion publique réclame plus de clarté sur les raisons et le cadre légal de cette décision.
Un droit fondamental protégé par la Constitution
Selon Guy Marius Sagna, la liberté de circulation reste un droit fondamental inscrit dans la Constitution sénégalaise. Le Sénégal s’est également engagé à respecter ce principe à travers des conventions internationales. Toute restriction à ce droit doit reposer sur des bases claires et transparentes.
Des décisions administratives sans notification préalable
Dans un État de droit, les mesures restreignant les libertés doivent être prévisibles et justifiées. Pourtant, certaines interdictions de sortie du territoire sont imposées sans notification aux personnes concernées. Cette pratique contredit l’article 12 de la Loi n° 2021-21 du 02 mars 2021. Ce texte stipule qu’aucun acte administratif individuel ne peut être appliqué sans notification préalable.
Des éclaircissements attendus du ministre de la Justice
Guy Marius Sagna exige des réponses précises du ministre sur plusieurs points essentiels. D’abord, il veut savoir si des enquêtes judiciaires ont été ouvertes contre d’anciens responsables publics interdits de voyage. Ensuite, il demande si ces personnes ont été informées de la mesure avant leur arrivée à l’aéroport.
Un cadre juridique à préciser
Une autre question se pose : existe-t-il un cadre légal spécifique régissant ces interdictions administratives ? S’il n’existe pas de texte précis, le gouvernement doit clarifier les règles en vigueur.
Vers une réforme pour plus de transparence ?
Enfin, Guy Marius Sagna interpelle l’État sur la nécessité d’une réforme législative. Il demande si le gouvernement compte modifier les textes pour garantir la légalité et la notification préalable de ces interdictions.
