Réunie ce lundi 23 février 2026, la Commission des Lois de l’Assemblée nationale a franchi une étape décisive dans l’examen des poursuites visant d’anciens membres du gouvernement. Les députés ont validé la mise en accusation de Moussa Bocar Thiam, tandis que le dossier d’Abdoulaye Diouf Sarr reste suspendu pour insuffisance de pièces.
Un vote unanime contre Moussa Bocar Thiam
D’abord, la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains a examiné les projets de résolution relatifs à la mise en accusation de Moussa Bocar Thiam.
À l’issue des débats, les commissaires ont voté à l’unanimité la résolution le concernant. Cette décision ouvre formellement la voie à sa comparution devant la Haute Cour de Justice, juridiction compétente pour juger les anciens ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Le dossier Diouf Sarr ajourné
En revanche, la commission n’a pas pu statuer sur le cas de Abdoulaye Diouf Sarr.
En effet, l’examen de son dossier a été suspendu, les députés estimant les pièces versées insuffisantes. Le dossier a ainsi été jugé incomplet, empêchant toute décision à ce stade de la procédure.
Une procédure à deux vitesses
Ainsi, si Moussa Bocar Thiam s’achemine vers une procédure judiciaire formelle devant la Haute Cour de Justice, Abdoulaye Diouf Sarr bénéficie, pour l’heure, d’un sursis procédural. La suite dépendra de la transmission d’éléments complémentaires permettant à la commission de reprendre l’examen de son dossier.
Cette double décision illustre la volonté affichée du Parlement de respecter les exigences de procédure, tout en avançant, dossier par dossier, dans la reddition des comptes.