Chapeau
Remplacé en septembre dernier lors du remaniement ministériel, l’ancien Garde des Sceaux Ousmane Diagne n’a toujours pas retrouvé son poste à la Cour suprême. Une situation juridiquement atypique, sur fond de blocage institutionnel et de soupçons politiques.
Une réintégration attendue mais toujours en suspens
Remplacé par Yassine Fall à la tête du ministère de la Justice lors du remaniement ministériel de septembre dernier, Ousmane Diagne n’a, à ce jour, toujours pas réintégré la Cour suprême, alors que les règles en vigueur prévoient un retour automatique à son poste d’origine après la fin de ses fonctions ministérielles.
Selon le quotidien Les Échos, cette situation s’explique par un problème juridique : l’acte ayant permis l’affectation de l’ancien ministre au Parquet général de la Cour suprême serait devenu caduc, rendant indispensable la prise d’un nouvel acte de nomination.
Le Conseil supérieur de la magistrature au cœur du blocage
Or, souligne la même source, une telle décision relève exclusivement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Problème : cette instance ne s’est plus réunie depuis le 26 juin dernier, alors qu’elle est légalement tenue de tenir au moins deux sessions par an.
Ce blocage institutionnel empêche donc, pour l’instant, toute régularisation de la situation administrative d’Ousmane Diagne, malgré le caractère attendu de sa réintégration.
Des interrogations sur un possible règlement de comptes
Face à ce retard prolongé, Les Échos s’interroge sur les véritables raisons de l’absence de réunion du CSM. Le journal avance une interrogation lourde de sens : l’ancien Garde des Sceaux paierait-il le prix de son refus, lorsqu’il était en fonction, de donner suite à une demande de révision de procès, refus partagé par l’ensemble de son équipe à l’époque ?
Sans trancher, le quotidien laisse planer l’hypothèse d’un contentieux politique ou institutionnel aux conséquences administratives concrètes.
Une course contre la montre avant la retraite
En attendant une éventuelle réunion du CSM, le temps joue contre Ousmane Diagne. S’il ne retrouve pas son poste à la Cour suprême avant son départ imminent à la retraite, il risque de perdre les trois années de fonction supplémentaires auxquelles il pouvait prétendre, à la suite du relèvement de l’âge de la retraite accordé aux magistrats de son rang, avertit Les Échos.
Une situation qui pourrait ainsi se solder par une sortie anticipée et forcée de la magistrature pour l’ancien ministre de la Justice.