Le différend judiciaire entre Ousmane Sonko et Mame Mbaye Niang rebondit sur le terrain civil. Après l’épilogue pénal de l’affaire de diffamation, une nouvelle procédure s’ouvre à Dakar autour d’une mutation immobilière contestée, avec à la clé une demande de 500 millions de francs CFA.
Un contentieux pénal prolongé devant le juge civil
L’affaire de diffamation opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang connaît un nouveau développement. En effet, malgré une décision définitive rendue sur le plan pénal, le litige se poursuit désormais devant le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar.
Selon des informations rapportées par le journal Le Quotidien, l’ancien ministre accuse l’actuel Premier ministre d’avoir organisé son insolvabilité. À travers cette nouvelle procédure, il cherche à obtenir réparation dans le cadre de l’exécution de la condamnation prononcée pour diffamation et injures publiques.
Une mutation immobilière au cœur de la controverse
Au centre du litige figure une propriété située à la Cité Keur Gorgui. La partie demanderesse, représentée par Me Baboucar Cissé, affirme qu’en mai 2023, le droit au bail d’un terrain de 264 m², immatriculé sous le titre foncier n°530/GR, a été transféré par Ousmane Sonko à plusieurs membres de sa famille.
Dès lors, le camp de Mame Mbaye Niang conteste cette opération. Il considère qu’il s’agit d’une manœuvre frauduleuse destinée à soustraire le bien au paiement des 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts dus à la suite de la condamnation pénale.
Pour étayer cette accusation, les avocats du plaignant invoquent les articles 205 et 206 du Code des obligations civiles et commerciales relatifs à l’action paulienne, mécanisme juridique permettant de faire annuler les actes accomplis en fraude des droits des créanciers.
Par ailleurs, le Conservateur de la propriété foncière de Grand-Dakar est également visé dans la procédure pour une complicité présumée dans cette mutation.
Des demandes financières et juridiques conséquentes
Dans le cadre de cette action, Mame Mbaye Niang formule des demandes particulièrement élevées. Il sollicite, d’une part, l’annulation de la mutation immobilière litigieuse ainsi que la réinscription du bien au nom du Premier ministre, sous astreinte de 10 millions de francs CFA par jour de retard.
D’autre part, il réclame le paiement de 500 millions de francs CFA à titre de dommages et intérêts pour le préjudice qu’il estime avoir subi.
Ainsi, cette nouvelle bataille judiciaire pourrait avoir des conséquences financières et politiques majeures, tout en relançant le débat sur l’exécution des décisions de justice au Sénégal.
