Le Conseil constitutionnel a pris une décision clé ce mercredi 23 avril 2025.
Il a jugé la Loi d’interprétation de l’amnistie contraire à la Constitution.
Cette loi, votée le 2 avril 2025, visait à clarifier le texte adopté en 2024.
Une Loi interprétative adoptée par le Parlement
Le groupe parlementaire Pastef, majoritaire à l’Assemblée, a proposé cette loi.
Le député Amadou Ba en a porté l’initiative.
126 députés sur 165 ont voté pour ce texte controversé.
La loi excluait certains crimes graves du champ d’application de l’amnistie.
Elle visait les meurtres, assassinats, tortures et actes de barbarie.
Une contestation juridique déclenchée par l’opposition
L’opposition a rapidement contesté cette loi.
17 députés, menés par Aïssata Tall Sall, ont saisi le Conseil constitutionnel.
Ils ont déposé leur recours le 22 avril 2025.
Ils ont soutenu que le texte dépassait une simple interprétation.
Selon eux, la loi introduisait de nouveaux éléments juridiques.
Le Conseil constitutionnel invalide la loi
Le Conseil a donné raison aux députés de l’opposition.
Il a jugé que la loi modifie le fond du droit.
Ce type de modification ne relève pas d’une loi interprétative.
En conséquence, le Conseil a bloqué sa promulgation.
La loi ne pourra pas entrer en vigueur.
Des conséquences politiques majeures
Cette décision constitue un revers pour la majorité parlementaire.
Elle relance le débat sur l’usage des lois interprétatives.
Elle souligne l’importance du rôle du Conseil constitutionnel.
Les partisans des droits humains pourraient saluer cette décision.
Le débat politique autour de l’amnistie pourrait reprendre de plus belle.