Le gouvernement sénégalais a adopté, ce 18 février, un projet de loi visant à préciser la définition des « actes contre nature », à durcir les peines encourues et à intégrer l’apologie ainsi que le financement de ces actes dans le champ des sanctions pénales.
Le texte prévoit notamment une clarification des faits incriminés, un renforcement des sanctions et l’introduction de dispositions spécifiques contre toute forme de promotion ou de soutien financier de ces pratiques.
Mame Mactar Jamra salue « une avancée pénale significative »
Mame Mactar Jamra, vice-président de l’ONG Jamra, a salué, ce vendredi, « une avancée pénale significative » dans une publication sur Facebook.
Selon lui, le gouvernement annonce « une définition plus précise des faits incriminés, un durcissement des sanctions pénales, et l’adoption de mesures précises contre l’apologie et le financement de ces actes ». Il affirme que l’ONG valide ce texte, estimant qu’il prend en compte ses préoccupations relatives à la nécessité d’intensifier les sanctions pénales.
Le vice-président de Jamra considère par ailleurs que cette nouvelle mouture pourrait être « incessamment soumise à l’Assemblée nationale » pour adoption définitive.
Un contexte marqué par des interpellations
Cette initiative intervient dans un contexte de récentes interpellations menées par la Police et la Gendarmerie. Plusieurs personnes, dont certaines figures publiques, ont été arrêtées pour des faits qualifiés « d’actes contre nature », ainsi que pour d’autres infractions connexes.
Le projet de loi devra désormais suivre la procédure parlementaire avant une éventuelle promulgation.