Le Sénégal, avec sa vaste côte atlantique, possède un riche Domaine Public Maritime (DPM) qui attire de nombreux investisseurs et entrepreneurs. Mais qu’est-ce que le DPM ? Comment est-il composé ? Nous plongerons dans les détails du DPM au Sénégal, en mettant l’accent sur son importance pour le secteur immobilier.
Le DPM est une composante essentielle du domaine public naturel du Sénégal. Il englobe toutes les mers sénégalaises ainsi qu’une partie significative du rivage. Il est crucial de ne pas le confondre avec le Domaine Public Fluvial (DPF), qui concerne toutes les eaux douces du territoire sénégalais.
Le DPM s’étend sur plusieurs zones :
- La mer territoriale, où l’État du Sénégal exerce sa souveraineté, s’étend jusqu’à une limite de 12 milles nautiques (1mille marin = 1852 m) à partir du rivage.
- Le plateau continental, qui est en réalité le prolongement de la terre sous la surface de l’océan.
- Les mers intérieures.
- Les rivages de la mer.
- Une zone de 100 mètres à partir des plus hautes eaux.
Bien que le DPM soit public, il peut être occupé sous certaines conditions. Les installations légères sont autorisées, car des titres d’occupation précaires sont accordés en raison de son caractère public. Cependant, des concessions peuvent être accordées, que ce soit au service de l’État ou à des entités privées ayant une mission de service public.
L’occupation du DPM nécessite le paiement d’une redevance, calculée en fonction de la superficie déterminée par un géomètre agréé et de la nature de l’activité envisagée. La tarification varie selon les zones côtières, allant de 700 Francs à 150 FCFA le m2, en fonction de la taille de la superficie occupée et de la localisation. Le Domaine Public Maritime au Sénégal est une ressource précieuse, offrant de nombreuses opportunités pour les investisseurs et les entrepreneurs.
