Les nouvelles autorités du pays, en quête de renflouement des caisses du Trésor, ciblent désormais le secteur numérique avec une nouvelle Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). À compter du 1er juillet, la Direction générale des impôts et domaines (DGID) appliquera cette taxe sur diverses activités numériques, y compris les services étrangers et les plateformes intermédiaires.
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Après avoir récemment frappé le secteur des médias en bloquant les comptes bancaires de certains groupes pour non-paiement de dettes fiscales, le gouvernement élargit son champ d’action en s’attaquant au très lucratif secteur numérique. En effet, la Direction générale des impôts et domaines (DGID) s’apprête à instaurer une TVA sur les activités numériques à partir du 1er juillet.
Cette nouvelle mesure, initiée par le ministère des Finances et du Budget, vise à élargir l’assiette fiscale et à moderniser le système fiscal pour l’adapter aux réalités de l’économie numérique. Elle concernera une variété d’activités, parmi lesquelles figurent :
- L’intermédiation numérique, qui inclut les plateformes et places de marché facilitant les transactions entre fournisseurs et clients.
- Le téléchargement et la diffusion de contenus numériques tels que la musique, les films et les jeux en ligne.
- Le stockage et le traitement des données, englobant les services de Cloud et de gestion de bases de données.
- L’apprentissage et l’enseignement en ligne, couvrant les cours et formations à distance.
- L’hébergement de contenus en ligne, incluant les sites web, images et textes.
Cette taxe s’appliquera non seulement aux entreprises locales mais également aux fournisseurs étrangers et aux plateformes intermédiaires. La TVA sera calculée sur la base du chiffre d’affaires généré par ces activités numériques.
L’initiative, rapportée par L’Observateur, souligne l’urgence pour le gouvernement de diversifier ses sources de revenus et de s’adapter aux évolutions technologiques. Alors que le secteur numérique continue de croître rapidement, il est perçu comme une source potentielle de recettes fiscales importantes.
Les entreprises concernées doivent désormais se préparer à cette nouvelle donne fiscale. Cette mesure pourrait impacter la dynamique du marché numérique local et international, avec des répercussions potentielles sur les prix des services pour les consommateurs.
En somme, cette décision reflète la volonté des autorités de s’assurer que tous les secteurs de l’économie, y compris les plus innovants, contribuent équitablement au financement des dépenses publiques. Le secteur numérique, souvent perçu comme moins régulé fiscalement, est ainsi rappelé à l’ordre fiscal au même titre que les secteurs traditionnels.
