Un important différend contractuel oppose l’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale (ASER) à Askia Assurances SA, autour du remboursement d’une avance de 1,74 milliard FCFA. L’affaire a pris une tournure judiciaire avec le lancement de procédures de saisie conservatoire et le dépôt d’une plainte au tribunal de commerce.
Un projet d’électrification rural en échec
Le litige trouve son origine dans un contrat de concession signé en 2013 entre l’État du Sénégal et le groupement Enco-Isofoton/Maroc, visant l’électrification de Kolda et Vélingara. Le projet, financé par une subvention européenne de 5,59 milliards FCFA, prévoyait le raccordement de 20 500 abonnés solaires en 30 mois.
Pour l’exécution, Kolda-Energy, mandatée par le groupement, a reçu une avance de 1 741 892 694 FCFA de l’ASER, garantie par Askia Assurances depuis le 18 mars 2016.
Résiliation du contrat et activation de la garantie
En raison de la non-réalisation des investissements et du défaut de raccordement, le contrat a été résilié le 8 avril 2021. La défaillance de Kolda-Energy a activé la garantie souscrite auprès d’Askia Assurances.
Malgré des mises en demeure formelles dès novembre 2020 et des commandements de payer en 2021, l’assureur n’a jamais remboursé l’avance. L’ASER a dû faire face à une compensation forcée par l’Union européenne, son bailleur de fonds, en avril 2021.
Recours judiciaire et saisie conservatoire
En juillet 2024, l’ASER, sur autorisation présidentielle, a procédé à une saisie conservatoire de 92 millions FCFA sur les comptes de l’assureur pour garantir le recouvrement futur.
Parallèlement, l’agence a déposé une plainte devant le tribunal de commerce, réclamant :
- La somme principale de 1 741 892 694 FCFA
- 500 millions FCFA pour dommages et intérêts liés à la procédure abusive
- Les intérêts légaux depuis la première mise en demeure
Enjeu stratégique pour l’investissement public
L’ASER base sa demande sur la force obligatoire du contrat (article 96 du COCC) et accuse Askia Assurances de violation contractuelle. L’issue de ce procès sera déterminante pour sécuriser les investissements publics dans les projets d’infrastructure au Sénégal.