Depuis ce samedi 2 août, l’Union européenne commence à appliquer son règlement sur l’intelligence artificielle. Les éditeurs d’IA générative grand public, tels que ChatGPT, DeepSeek ou Microsoft Copilot, doivent désormais déclarer les sources utilisées pour entraîner leurs modèles. Cette obligation vise notamment à protéger le droit d’auteur, l’un des piliers du nouveau cadre réglementaire européen adopté l’an dernier.
Concrètement, les entreprises doivent identifier avec précision les livres, articles, images ou autres contenus qui ont permis de développer leurs IA. « Il faut documenter très clairement les sources qui ont servi à entraîner un modèle d’IA à usage général, mis à disposition des utilisateurs européens », précise Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne chargé du numérique. Il ajoute :« Si ces sources relèvent du droit d’auteur, les entreprises devront obtenir le consentement des ayants droit et les rémunérer. »
Un levier pour les auteurs et un casse-tête pour les plateformes
Grâce à cette nouvelle obligation, les artistes, auteurs, journalistes ou médias pourront enfin faire valoir leurs droits en justice face à l’utilisation non autorisée de leurs œuvres. À terme, cette régulation pourrait aussi favoriser l’émergence d’un nouveau marché autour de la gestion et de la monétisation des contenus culturels et informatifs dans l’entraînement des IA. Cependant, tous ne saluent pas cette avancée. La Computer and Communications Industry Association (CCIA), principal lobby des grandes entreprises technologiques, critique la mesure. « Les obligations sont disproportionnées et imprécises. Elles créent une grande incertitude juridique pour les entreprises », déplore Boniface de Champris, leur représentant pour l’intelligence artificielle.
Face à ces critiques, la CCIA demande un délai supplémentaire.
« La Commission européenne doit reconnaître que les entreprises ont eu peu de temps pour se préparer. Il faut leur accorder au moins un an pour se mettre en conformité », insiste Boniface de Champris.
Des règles progressives, mais déjà contraignantes
Outre la transparence sur les données d’entraînement, les mesures qui entrent en vigueur dès aujourd’hui imposent aussi de nouvelles exigences en matière de sécurité. Le reste du règlement notamment les dispositions liées à l’encadrement des IA à haut risque – sera mis en œuvre à partir de l’année prochaine.En attendant, l’Union européenne affirme sa volonté de réguler l’intelligence artificielle de manière responsable, en plaçant les droits des citoyens et des créateurs au cœur de sa stratégie numérique.