Après l’avis du Conseil constitutionnel invalidant certaines dispositions du nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le groupe parlementaire Pastef/Les Patriotes a publié une note explicative. Le groupe Pastef relativise l’ampleur des rejets, souligne que le Conseil constitutionnel n’a censuré que quatre articles sur 136, et réaffirme la validité globale du texte.
Une invalidation partielle et ciblée
Dans sa note, reprise par Le Quotidien, Pastef tient à préciser que l’avis du Conseil constitutionnel n’a remis en cause qu’une infime partie du nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.Le Conseil constitutionnel a examiné 136 articles et en a jugé seulement quatre partiellement ou totalement contraires à la Constitution.
Il s’agit précisément de :
- L’article 56, alinéa 2, qui autorisait le président de l’Assemblée nationale à requérir les forces de l’ordre contre une personne refusant de comparaître devant une commission d’enquête.
- L’article 60, alinéa 6, prévoyant la radiation automatique d’un député condamné pénalement et déchu de ses droits civiques.
- L’article 111, alinéa 6, qui interdisait le retrait d’une motion de censure une fois déposée dans certaines conditions.
- L’article 134, jugé incomplet pour avoir omis une condition relative au renouvellement des membres de la Haute Cour de justice.
Une majorité d’articles jugés conformes
Pastef souligne que le Conseil constitutionnel a déclaré conformes 132 dispositions, dont plusieurs sous réserve d’interprétation, afin d’en préciser le sens juridique et d’en garantir la compatibilité avec la Constitution.
Le groupe parlementaire considère donc que le Conseil n’a procédé qu’à un ajustement technique, sans remettre en cause l’ossature ni l’esprit du texte adopté.
Un appel à promulguer le texte
En conclusion, Pastef appelle le président de la République à promulguer le Règlement intérieur, à l’exception des quatre passages invalidés.Le groupe affirme pouvoir retirer les trois alinéas censurés sans compromettre la validité des articles concernés, qui restent pleinement conformes.
Selon Pastef, cette décision partielle du Conseil n’entame en rien la légitimité du travail accompli par les députés, ni la portée des réformes prévues dans le nouveau règlement.
