Transparence et impartialité
Notons qu’au Sénégal, comme dans de nombreux pays, l’immunité parlementaire est un principe consacré par l’article 61 de la Constitution. « Le respect scrupuleux des procédures est d’autant plus important que la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques repose sur la transparence et l’impartialité de l’action parlementaire comme judiciaire », avait souligné Me Aissata Tall Sall devant ses pairs parlementaires.
Affaire Tabaski Ngom
Dans le cas de Moustapha Diop, plusieurs procédures judiciaires sont ouvertes, portant sur, comme nous l’avons précité, l’affaire Tabaski Ngom où les magistrats instructeurs du Pool judiciaire financier ont requis cette autorisation pour poursuivre leur enquête en conformité avec la loi pour citer le ministre de la Justice devant l’hémicycle. Celle-ci est poursuivie pour des détournements présumés de fonds publics et affirme avoir remis 300 millions de francs CFA issus de ces fonds détournés à Moustapha Diop.
Fonds Force Covid-19
Même si, pour ce dossier, l’immunité du parlementaire avait été levée, il est aussi cité dans l’affaire des fonds Force Covid-19. Selon l’article 52 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la levée de l’immunité ne peut être générale. « En cas d’évolution des charges par exemple, si de nouveaux éléments viennent aggraver les accusations, une nouvelle autorisation parlementaire doit être demandée », renseigne la même procédure. « Elle permet de concilier le droit à un procès équitable et la protection du libre exercice du mandat parlementaire » avait souligné Me Abdoulaye Tall pendant la levée de l’immunité parlementaire d’autres députés.