Les avocats d’Ousmane Sonko annoncent la réouverture de son procès pour diffamation.
Cette décision fait suite à la validation d’une demande de révision par la ministre.
Ainsi, la condamnation prononcée en 2023 pourrait être remise en cause.
Une conférence de presse explicative
Les avocats ont détaillé la procédure lors d’une conférence de presse.
Ils sont revenus sur la condamnation pour diffamation et injure publique.
Cette condamnation avait entraîné une peine avec sursis et une invalidation électorale.
L’aval de la ministre de la Justice
Me Macodou Ndour a pris la parole en premier.
Il coordonne un pool composé de quinze avocats.
Il a confirmé l’aval donné par la ministre Yacine Fall.
Selon lui, la décision repose sur l’apparition d’un fait nouveau déterminant.
Le rapport Prodac au cœur du dossier
Les avocats rappellent le fondement de la condamnation de 2023.
Le jugement reposait sur l’inexistence supposée du rapport Prodac.
Or, ce rapport existe bel et bien, selon la défense.
Devenu Premier ministre, Sonko a officiellement reçu ce document.
Une demande de révision assumée
Sur cette base, Sonko a saisi le ministre de la Justice.
Il a demandé la révision complète de son procès.
La défense estime que le rapport fragilise la décision initiale.
Les risques juridiques toujours présents
Me Ndour rappelle la condamnation financière prononcée en 2023.
Sonko devait verser 200 millions de francs à Mame Mbaye Niang.
Cette somme reste exigible malgré la loi d’amnistie.
Ainsi, l’exécution civile demeure juridiquement possible.
Une commission mise en place
Conformément à la loi, la garde des Sceaux a agi.
Elle a mis en place une commission spécialisée.
Cette commission réunit des responsables ministériels et huit magistrats.
Elle a examiné en détail le rapport Prodac.
Un avis favorable décisif
Après analyse, la commission a reconnu l’existence d’un fait nouveau.
Elle a estimé ce fait susceptible d’incriminer Mame Mbaye Niang.
En conséquence, elle a rendu un avis favorable à la réouverture.
La Cour suprême désormais saisie
Le dossier a été transmis à la Cour suprême.
La haute juridiction doit statuer sur la demande de révision.
Si elle valide, l’affaire sera rejugée en appel.
Les avocats affichent une confiance assumée dans l’issue finale.
